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Suppression des droits de patente pour l’année 2020 pour soutenir la branche de l’hôtellerie et de la restauration

Date : 25.05.2020 09:00:00

Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un projet de modification du décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d’auberge, de licences d’alcool et d’autorisations de spectacle (RSJU 643.1). Il a notamment pour but de supprimer les droits de patente pour l’année 2020, afin de soutenir les milieux de l’hôtellerie et de la restauration suite à la pandémie de COVID-19.


Dans le cadre de la pandémie du coronavirus, les milieux de la restauration ont dû fermer les établissements. S’il leur était possible de délivrer des repas à l’emporter et à en livrer à domicile depuis le 13 mars 2020, et quand bien même nombre de tenanciers ont pu bénéficier des réductions d’horaires de travail et éventuellement des allocations pour perte de gain, il n’en demeure pas moins que ces derniers sont confrontés à la problématique des coûts fixes imposés par leur établissement.

Ainsi, en vue d’atténuer quelque peu l’impact économique des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19, le Gouvernement jurassien propose de supprimer les droits de patente pour l’année 2020. Pour ce faire, l’Exécutif cantonal propose d’introduire une disposition transitoire pour l’année 2020 dans le décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d’auberge, de licences d’alcool et d’autorisations de spectacle. Cette mesure de soutien aura une incidence financière pour l’Etat de l’ordre de 250 000 francs.

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