République et canton du Jura

Budget 2022 et plan financier 2022-2026 : l’ambition d’investissements importants et d’un retour à l’équilibre

Date : 08.09.2021 10:00:00

Le budget 2022 de l’Etat jurassien, dévoilé ce mercredi 8 septembre, présente un déficit de 30,7 millions de francs ainsi qu’un renforcement de l’effort d’investissements nets de 42,2 millions de francs.


Globalement, le taux de progression des charges a été contenu à + 0,8%. L’augmentation du déficit s’explique par un plafonnement des recettes globales depuis 2019 liée aux réformes fiscales alors que les charges structurelles (hors pandémie) ont augmenté en moyenne de 10 millions par année. Reporté sur trois exercices, le déficit atteint ainsi 30 millions. L’absence d’autres recettes prévisibles durant la législature explique les perspectives du plan financier 2022-2026 oscillant entre 30 à 50 millions de déficit alors qu’un effort d’investissements nets de l’ordre de 200 millions est envisagé sur les cinq prochaines années. Le mécanisme du frein à l’endettement ne pourra dès lors pas être respecté. Des mesures devront être trouvées et mises en œuvre, conjointement avec le Parlement pour un retour à l’équilibre d’ici 2026. L’accueil de la ville de Moutier donnera lieu à une actualisation de cette planification.

Le Gouvernement entend se donner les moyens du Programme de législature récemment présenté et réaliser les projets ainsi envisagés.

La part cantonale dévolue aux investissements augmente de 169 millions à 198 millions par rapport au précédent plan financier 2017-2021. Cette augmentation permet d’escompter, avec la participation de tiers, un volume de 300 millions d’investissements. Les principaux domaines concernés sont les constructions routières (70 millions), l’environnement (69 millions), les bâtiments (47 millions), l’économie rurale (34 millions), l’informatique (29 millions) et l’encouragement dans le domaine de l’énergie (20 millions).

Le financement nécessaire pour mener à bien les différentes projets d’investissement ainsi planifiés sera libéré lors de l’adoption annuelle des budgets.

Les baisses cumulées des recettes, liées tant à des projets stratégiques cantonaux (par exemple la réforme fiscale (RFFA), le fonds climat ou la taxe des véhicules) que fédéraux (la péréquation financière entre les cantons), modifient de manière importante la situation financière de l’Etat pour le budget 2022 et le plan financier.

En l’absence de recettes supplémentaires telles que constatées sur les exercices entre 2019 et 2022 (années présentant une conjoncture comparable), les charges supplémentaires ainsi non financées génèrent une augmentation du déficit qui atteindra 30,7 millions l’année prochaine.

Des déficits prévisibles entre 30 et 50 millions sont escomptés pour les années 2023 à 2026 avec une tendance à l’amélioration en fin de période. La planification financière comporte des incertitudes qui obligent le Gouvernement à se montrer prudent dans ses projections.

Le mécanisme du frein à l’endettement inscrit dans la Constitution n’a pas été conçu pour une situation prolongée d’importants déficits budgétaires. Il ne pourra donc pas être respecté durant la législature.

Des mesures concertées avec le Parlement sont à entreprendre dès à présent pour viser l’équilibre budgétaire au plus tard dès 2026. Dans ce cadre, le Parlement sera prochainement saisi d’un message permettant de valider la démarche initiée en parallèle à l’adoption du présent plan financier et du budget 2022.

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