République et canton du Jura

Finances communales 2019: un exercice globalement bénéficiaire et une diminution de l’endettement

Date : 26.08.2021 14:00:00

 

Des comptes 2019 positifs, une diminution de l’endettement de 13 millions de francs et une situation financière toujours fragile pour les communes de moins de 500 habitants : tels sont les principaux constats établis dans le Rapport sur les finances communales. Malgré cette évolution positive, les communes jurassiennes sont invitées à faire preuve de prudence face aux effets négatifs de la crise de la Covid sur les finances publiques attendus pour les exercices 2021 et 2022.
 

Le Rapport cantonal sur les finances communales, publié chaque année depuis 2013, présente l’évolution de la situation financière des communes jurassiennes. Les indicateurs utilisés permettent de porter une appréciation objective de la situation financière des communes. L’annexe au rapport, publiée uniquement sur Internet (jura.ch/com), quant à elle, donne accès aux données principales de chaque commune considérée individuellement.

L’exercice comptable 2019 présente un résultat global positif de 2,7 millions de francs pour les communes jurassiennes. Ce résultat est principalement dû aux rentrées fiscales en hausse et à une gestion budgétaire rigoureuse. La majorité des communes a pu procéder à davantage de mise en réserve budgétaire, d’amortissements et de remboursement de la dette. Le même constat semble être valable pour les comptes 2020, actuellement en cours d’apurement auprès du Délégué aux affaires communales. Ces bons résultats constituent une bonne nouvelle alors que sont attendus pour les exercices suivants les effets financiers négatifs de la crise de la Covid-19, consistant avant tout en une diminution de recettes fiscales qui ne sera toutefois pas couplée à une forte augmentation de charges comme c’est le cas pour le canton qui soutient l’économie avec des aides financières.

En lien avec ce résultat positif, les investissements nets se sont montés à 24 millions de francs, en forte diminution par rapport aux exercices précédents et notamment 2018 qui a connu un montant d’investissements record, à 40 millions de francs.

Les communes ont également diminué leur endettement de plus de 13 millions de francs en 2019. L’endettement total passe ainsi de 559,9 à 546,3 millions de francs, ou de 7’626 à 7’424 francs par habitant. Malgré cette diminution, la dette des communes jurassiennes reste trop élevée. 

L’évolution positive des finances communales en 2019 est confirmée par la bonne tenue du degré d’autofinancement, indicateur qui progresse de façon importante (de 83.09 à 153.74) pour être considéré comme très bon en 2019. La capacité d’autofinancement, elle, se situe à 11.19. Considéré comme moyen à bon pour 2019, cet indicateur reflète la forte diminution des investissements des communes par rapport aux trois exercices précédents.

La situation financière des communes de moins de 500 habitants demeure fragile : la plupart d’entre elles ont besoin de l’aide de la péréquation financière pour équilibrer leur compte de fonctionnement. Certaines de ces communes n’ont pas les moyens d’investir afin de développer de nouvelles prestations. Des réflexions en vue de fusions de communes paraissent inéluctables pour une bonne partie de ces communes.

Sur la base des constats tirés du rapport, le Gouvernement a émis des recommandations aux communes, à savoir de redoubler de prudence dans la gestion de leurs finances dans le contexte d’incertitude lié aux effets de la crise de la Covid, et d’inciter la plupart des communes de moins de 500 habitants à entamer des réflexions en vue d’un regroupement avec d’autres communes.

Le Rapport sur les finances communales ainsi que son annexe peuvent être consultés sur la page Internet du Délégué aux affaires communales (jura.ch/com). A noter que la mise en place du MCH2, l’utilisation de nouveaux indicateurs et une volonté d’améliorer encore l’accès aux données financières des communes nécessitent la refonte complète du rapport dont la prochaine édition sera digitalisée.

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