Canton du Jura

Le Gouvernement jurassien présente ce jeudi les contours du projet «Moutier dans le Jura» qui englobe l’ensemble des travaux à mener au sein de l’administration jurassienne afin que le transfert de la cité prévôtoise se déroule dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions. Une fois jurassienne, la ville de Moutier continuera à jouer un rôle fort pour ses communes voisines.

La signature de la Feuille de route, le 22 septembre dernier, a officiellement marqué le début des négociations entre les cantons du Jura et de Berne pour le transfert de la commune de Moutier. Le Gouvernement va ainsi tout mettre en œuvre pour que la commune de Moutier soit accueillie dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions. Une fois le transfert effectué, au plus tard le 1^er janvier 2026, mais avant si cela s’avère possible, Moutier deviendra l’un des pôles urbains du canton. Pour l’Exécutif jurassien, il est primordial que la cité prévôtoise continue à jouer un rôle de commune-centre à travers une offre riche et variée de services, de commerces, de loisirs ou encore de formation. Les autorités jurassiennes vont chercher à mettre en œuvre les meilleures solutions pour permettre le maintien des nombreuses relations que Moutier entretient avec les communes proches, dans un esprit de bonne collaboration intercantonale.

Dans la perspective du transfert de la ville de Moutier, toute une série de travaux seront menés jusqu’au changement effectif de canton. Ceux-ci sont désormais regroupés sous l’appellation «Moutier dans le Jura», qui constitue l’un des projets phares de la législature et pour lequel une identité visuelle propre a été créée. Ce projet s’articule autour de quatre grands axes:

Axe 1: Concordat et accords intercantonaux - Pour permettre le transfert de Moutier, les gouvernements jurassien et bernois devront, dans un premier temps, ratifier le concordat intercantonal fixant les principales modalités du changement de canton, modifiant ainsi les territoires cantonaux. D’autres accords seront également nécessaires pour régler la dévolution administrative et judiciaire ainsi que le partage des biens. Le Gouvernement jurassien va collaborer avec son homologue bernois dans le respect des engagements pris, garants d’un climat serein et d’ouverture, à la recherche de solutions novatrices et rationnelles, dans l’intérêt des citoyennes et citoyens.

Axe 2: Administration innovante et de proximité - L’arrivée de Moutier constitue également une opportunité de réorganiser les processus au sein de l’administration afin de gagner en efficience et d’améliorer en continu la qualité des prestations fournies à la population. Les processus seront systématiquement analysés en vue d’offrir des solutions innovantes, en adéquation avec les différents projets de digitalisation en cours au sein de l’administration, à l’exemple des prestations en ligne (Guichet virtuel). Comme il s’y était engagé, le Gouvernement va déplacer 180 emplois équivalents plein temps (EPT) à Moutier, à travers la relocalisation notamment du Service des contributions, du Service de l’informatique, du Contrôle des finances ainsi que de l’Office des sports.

Axe 3: Adaptation générale du cadre légal - Le changement d’appartenance cantonale d’une ville de l’importance de Moutier constitue un événement inédit en Suisse. Afin d’éviter tout vide juridique, de nombreuses modifications constitutionnelles et législatives seront nécessaires. La Constitution jurassienne devra en particulier être modifiée afin de permettre à la commune de Moutier de former, de manière transitoire certes, une circonscription électorale pour les élections cantonales. Plusieurs lois devront également être modifiées, tout comme le Plan directeur cantonal ainsi que d’autres plans et programmes fédéraux et cantonaux.

Axe 4: Collaborations et échanges interjurassiens - Indépendamment de son appartenance cantonale, l’un des objectifs est que la cité prévôtoise continue à jouer son rôle de commune centre pour l’ensemble des communes alentour. Nombreux seront les ponts à entretenir et à construire, dans une optique de dynamisation et d’optimisation des prestations étatiques. De nouveaux accords intercantonaux viendront compléter ceux déjà éprouvés dans de nombreux domaines, tels que la formation, les services de secours ou encore les transports publics. Dans une volonté d’apaisement, de réconciliation et de rassemblement, la ville de Moutier pourrait alors s’imposer comme un modèle de collaboration intercantonale unique au niveau national, un exemple d’ouverture et d’intégration réussie dans l’intérêt des citoyennes et citoyens. Cette volonté nécessitera bien évidemment des échanges positifs et une étroite collaboration entre les deux cantons.

Durant le processus de transfert, la population de Moutier sera associée aux travaux législatifs. Dans ce sens, une modification de la loi d’organisation du Parlement, visant à créer une commission spéciale composée paritairement de député-e-s et de conseiller-ère-s de ville prévôtois, est en travail. Cette commission aura pour mandat d’examiner les accords intercantonaux et les modifications constitutionnelles et légales liés au transfert de Moutier avant leur traitement en plénum.

En vue de garantir des échanges réguliers et une bonne coordination entre le Gouvernement jurassien et le Conseil municipal de Moutier, un comité paritaire se retrouve déjà à intervalles réguliers depuis plusieurs mois.

Afin de permettre un suivi régulier de l’avancée du projet, le site www.jura.ch/moutier regroupera l’ensemble des informations et des actions. Différents projets de communication sont planifiés, notamment l’édition d’un magazine qui paraîtra deux fois par an, des contenus propres aux réseaux sociaux ou encore la mise sur pied d’événements pour favoriser les liens entre les deux populations. Liens qui constitueront le ciment d’une intégration réussie et prometteuse de Moutier dans le Jura. L’accueil de Moutier constitue pour les autorités jurassiennes un véritable projet de société, qui mobilisera toute la population jurassienne aux côtés des Prévôtoises et des Prévôtois.