République et canton du Jura

Finances communales 2020 : un exercice globalement positif

Date : 27.06.2022 10:00:00

 

Les communes jurassiennes ont réalisé globalement un bénéfice de 10,9 millions de francs en 2020. Elles ont effectué des investissements pour un montant de 36 millions de francs. Les indicateurs financiers mettent toutefois en évidence un endettement qui reste élevé. Premier exercice établi sous le régime du nouveau modèle comptable harmonisé, les résultats de l’année 2020 doivent être considérés avec prudence en raison de la crise sanitaire et de l’importante disparité enregistrée d’une commune à l’autre. L’introduction du MCH2 a en outre nécessité la refonte complète du Rapport sur les finances communales qui tient désormais compte de dix indicateurs financiers et qui permet une comparabilité améliorée des données des finances communales.       

 

Le Rapport cantonal sur les finances communales présente chaque année depuis l’exercice comptable 2011 les éléments principaux relatifs aux comptes annuels des communes jurassiennes. Sur la base des données collectées par le Délégué aux affaires communales, les résultats consolidés de l’ensemble des communes, de même que le bilan, l’endettement et les investissements, récapitulés selon un certain nombre d’indicateurs financiers, permettent de porter une appréciation objective de la situation financière des communes.

 

Une refonte complète du Rapport sur les finances communales

L’introduction du nouveau modèle comptable (MCH2) à partir de l’exercice 2020 a considérablement modifié la façon de comptabiliser les écritures des comptes des communes et autres corporations de droit public. Le rapport annuel a donc fait l’objet d’une refonte complète pour être adapté à ce nouveau modèle comptable. Ce sont désormais dix indicateurs qui permettent d’évaluer la situation financière des communes. Le nouveau système de comptabilisation MCH2 ne permet pas de faire des comparaisons avec les données des années précédentes établies avec le modèle comptable MCH1. La forme du rapport a également été revue. Il est disponible via le lien suivant : www.jura.ch/rfcom.  

 

Un bénéfice consolidé de 10,9 millions de francs

L’exercice 2020, premier bouclement selon le régime du MCH2, présente un résultat consolidé bénéficiaire à hauteur de 10,9 millions de francs. Ce résultat est obtenu par le bénéfice du résultat opérationnel, d’un montant de 13,6 millions de francs, duquel est soustrait l’attribution à la réserve de politique budgétaire, d’un montant de 2,7 millions de francs. Alors que la pandémie de la Covid-19 laissait craindre des effets financiers négatifs pour les communes, il est réjouissant de constater que tel n’a pas été le cas. En plus du bénéfice réalisé, les communes dans leur globalité ont pu constituer des réserves. La diminution générale des activités en 2020 et la stabilité des rentrées financières (taxes et impôts) expliquent cette situation.


En lien avec ce résultat positif, les investissements nets des communes se sont montés à 36 millions de francs. L’excédent de financement s’élève à 1 million de francs, ce qui indique que les communes ont pu investir sans augmenter leur endettement.


Au 31 décembre 2020, l’endettement brut de l’ensemble des communes s’élevait à 587,7 millions de francs (7'973 francs par habitant). Quant à l’endettement net, qui correspond à l’ensemble des dettes diminué du patrimoine financier (335,9 millions de francs), il s’élève à 285,3 millions de francs (3'871 francs par habitant).   

 

Un exercice 2020 globalement satisfaisant à considérer toutefois avec prudence

La situation financière globalement positive des communes jurassiennes pour l’exercice 2020 a permis à une majorité d’entre elles de faire des réserves de politique budgétaire, ce qui est de bon augure pour l’avenir. Ce résultat positif ne doit toutefois pas éluder le fait que l’endettement reste élevé. D’autre part, les excellents résultats enregistrés dans quelques communes ont pour effet d’améliorer la situation globale de l’ensemble des communes. En outre, l’année 2020 a été marquée par une pandémie qui a passablement impacté le fonctionnement habituel des collectivités publiques en général et des communes en particulier, notamment en raison d’une diminution importante des activités. Dans le même temps, les effets de la crise sanitaire ont été très disparates sur la fiscalité des entreprises et des personnes physiques d’une commune à l’autre. Les résultats de l’exercice 2020 dans les communes doivent donc être considérés avec toute la prudence nécessaire au vu du contexte général et des grandes disparités entre communes.


Par contre, une tendance se confirme depuis quelques années : la situation financière des communes de moins de 500 habitants demeure fragile. La plupart de ces communes ont besoin de l’aide de la péréquation financière pour équilibrer leur compte de fonctionnement. Certaines de ces communes n’ont pas les moyens d’investir afin de développer de nouvelles prestations. Des réflexions en vue de fusions de communes paraissent inéluctables pour une bonne partie de ces communes. 

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