République et canton du Jura

Fusion de Beurnevésin et de Bonfol: message transmis au Parlement

Date : 19.12.2022 14:00:00

 

Le Gouvernement transmet au Parlement le message relatif à la fusion des communes mixtes de Beurnevésin et Bonfol. Acceptée en votation populaire par les ayants droit le 15 mai 2022, la nouvelle commune de Basse-Vendline verra officiellement le jour le 1er janvier 2024, sous réserve de l’approbation par le Parlement.  


Ce projet de fusion a été initié par la commune de Beurnevésin qui devait engager un processus de rapprochement avec une ou plusieurs communes voisines pour respecter les conditions d’octroi d’une aide du fonds de soutien stratégique accordée suite à la procédure d’administration extraordinaire qui avait dû être mise en place à Beurnevésin durant six mois en 2012.

Après plusieurs rappels de cette obligation de la part de l’Etat, le Conseil communal de Beurnevésin a consulté en 2019 les exécutifs des communes voisines de Alle, Bonfol, Coeuve, Damphreux, Lugnez et Vendlincourt au sujet de l’opportunité de lancer un projet de fusion. Seule la commune de Bonfol a marqué son intérêt. En parallèle, les ayants droit de Beurnevésin, également consultés, ont plébiscité l’idée d’une fusion.

Les travaux du Comité de fusion Beurnevésin – Bonfol ont démarré en septembre 2021. Rondement menés par les représentants des deux conseils communaux, ils ont débouché sur une assemblée d’information en mars 2022. La convention de fusion a été acceptée le 15 mai 2022 par les corps électoraux des deux communes, par 87.5% des voix à Beurnevésin et 68% à Bonfol.  

La nouvelle commune de Basse-Vendline, qui réunira les habitants de Beurnevésin (117 à fin 2021) et de Bonfol (642), bénéficiera d’un subside d’aide aux fusions de 414'810 francs affecté prioritairement à la réfection du patrimoine bâti ou à des investissements.

Les fonctions de président de l’assemblée communale et de maire de Basse-Vendline seront désignées par les électeurs de la nouvelle commune selon le système majoritaire à deux tours. Durant la période de 2024 à 2027, chaque commune formera un cercle électoral pour l’élection des membres du conseil communal, qui sera composé de sept membres, maire compris. Le cercle électoral de Beurnevésin aura droit à deux sièges, celui de Bonfol à quatre sièges. Les six sièges du conseil communal seront élus selon le système majoritaire pour la période de 2024 à 2027. Après cette première législature, c’est-à-dire dès 2028, il n’y aura plus qu’un cercle électoral où les six conseillers seront élus selon le système de la représentation proportionnelle.     

Sous réserve de l’approbation du Parlement, l’entrée en force de la nouvelle commune de Basse-Vendline interviendra le 1er janvier 2024, après l’élection des nouvelles autorités en octobre 2023. Suite à cette nouvelle fusion, le nombre de communes jurassiennes passera de 51 à 50 au 1er janvier 2024.

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