A la suite de l’ouverture d’une procédure pénale par le Ministère public pour corruption électorale et captation de suffrages concernant les élections communales dans six communes d’Ajoie, cinq conseils communaux ont décidé, selon les recommandations cantonales, de maintenir les scrutins communaux le 23 octobre 2022. La commune d’Alle a, quant à elle, décidé de reporter les élections.
Contacté jeudi 6 octobre dernier par un citoyen ayant fait l’objet d’une tentative de captation de suffrages, le délégué aux affaires communales a dénoncé le cas au Ministère public. Dans le cadre d’une procédure menée avec célérité et efficacité, le procureur général a pu établir vendredi 7 octobre déjà l’implication de deux personnes dans des cas présumés de corruption électorale et de captation de suffrages portant sur 17 enveloppes de vote concernant les communes d’Alle, La Baroche, Coeuve, Cornol, Courgenay et Porrentruy. Le lundi 10 octobre dernier, le Ministère public a identifié 16 des 17 électeurs concernés par cette captation de suffrages. Il poursuit actuellement la procédure pour identifier le dernier. Sur mandat du procureur général, les enveloppes de vote concernées seront retirées des urnes avant le dépouillement et ne seront dès lors pas prises en compte dans le scrutin.
L’action du Ministère public a permis de rapidement déterminer le nombre de cas, d’annihiler dans cinq communes et de limiter fortement à Alle les conséquences de cette captation de suffrages. Les chances de succès d’un recours déposé à raison de ces faits-là paraissent faibles.
A la suite des recommandations des services de l’Etat, les conseils communaux de La Baroche, Coeuve, Cornol, Courgenay et Porrentruy ont décidé de maintenir les scrutins à la date du 23 octobre 2022. Selon la situation juridique connue, procéder à une annulation et à un report des scrutins dans ces communes n’aurait pas été proportionné.
Au vu de la situation particulière dans la commune d’Alle, marquée par un climat suspicieux et par la volonté de certains candidats aux élections communales de se retirer de la course, le Conseil communal a décidé unanimement d’annuler le scrutin du 23 octobre et de le reporter. Le but de ce report est avant tout d’apaiser le climat, de rétablir la confiance et de repartir sur des bases plus saines. L’autorité communale communiquera prochainement sur les modalités du report.
Les autorités cantonales et communales condamnent et regrettent ces actes illégaux qui minent la confiance envers le système électoral et les autorités. De telles pratiques doivent appartenir à un passé révolu.
Le droit de vote et d’élection est un droit qu’il faut préserver et pour lequel nombre de personnes se battent à travers le monde. Si des réflexions seront nécessaires prochainement sur la pratique et les conditions posées pour le vote par correspondance, il est bon de rappeler que chacune et chacun est responsable du bon usage de ce droit, qui est personnel et intransmissible.
Les délits commis contre la volonté populaire, tels que la corruption électorale et la captation de suffrages, doivent être dénoncés et sévèrement punis. Ils ne doivent pas porter ombrage à l’engagement fort des candidat-e-s et des actuel-le-s et futur-e-s élu-e-s pour leur collectivité locale.
Les autorités cantonales et communales invitent les électrices et les électeurs à conserver, malgré tout, leur confiance en notre système démocratique et à la manifester en allant déposer leurs bulletins électoraux dans les urnes.
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