République et canton du Jura

Ouverture d’une procédure de consultation portant sur la révision partielle de la loi sur le guichet virtuel sécurisé

Date : 25.05.2022 10:00:00

 

La révision de la loi sur le guichet virtuel sécurisé doit permettre une mutualisation des ressources humaines et financières des communes jurassiennes dans le cadre des prestations en ligne offertes à leurs citoyen-ne-s. Une consultation est ouverte jusqu’à la mi-juillet prochaine.

 

L’actuelle loi concernant le guichet virtuel sécurisé est entrée en vigueur en 2012. Elle visait à fournir un cadre légal permettant la mise en place d’une solution de guichet virtuel sécurisé au bénéfice des citoyen-ne-s, des entreprises et des communes jurassiennes. Au vu du succès rencontré et pour faire face aux évolutions futures, une révision de ladite loi est nécessaire.


Le débat porte notamment sur la thématique globale de la transition numérique des administrations publiques et de la sécurité informatique. La collaboration entre le canton et les communes est également un point central, qu’il est nécessaire de clarifier, l’objectif étant notamment que les communes fournissent l’essentiel de leurs prestations via le guichet virtuel. Les démarches administratives en ligne doivent être facilitées en proposant un seul point d’entrée à la population et aux entreprises.


Avec cet avant-projet, le Gouvernement propose donc de réviser partiellement la loi sur le guichet virtuel sécurisé afin de se doter d’une collaboration davantage claire entre l’Etat et les communes en matière de cyberadministration. Cela permettra une meilleure efficacité dans le développement des prestations en ligne, ainsi qu’une mutualisation des ressources.


Les documents liés à cette consultation, dont le délai de réponse échoit à la mi-juillet 2022, sont disponibles à cette adresse.

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