République et canton du Jura

Un nombre record de grands permis de construire a été délivré dans le Jura en 2021

Date : 15.02.2022 10:00:00

 

L’engouement pour la construction s’est confirmé en 2021 dans le canton du Jura. Les autorités compétentes ont délivré 569 permis de construire en procédure ordinaire. Il s’agit d’un nouveau record. L’année a également été marquée par l’introduction de l’application JURAC pour la gestion des demandes de permis de construire. Le premier bilan est positif et montre que l’application permet notamment de réduire la durée des procédures.

 

En 2021, 569 permis de construire ont été octroyés en procédure ordinaire (grands permis) dans le canton du Jura. Ce chiffre n’avait jamais été aussi élevé depuis 1993, année où le seuil de 100'000 francs de travaux est devenu l’un des critères nécessitant d’appliquer la procédure ordinaire. Le précédent record datait de 2012. Les autorités compétentes ont délivré 111 permis de plus qu’en moyenne annuelle (458).

La Section cantonale des permis de construire a délivré 475 des 569 permis ; les autres ont été octroyés par les communes de Delémont, Haute-Sorne et Porrentruy, qui comptent chacune plus de 5000 habitants et sont compétentes pour accorder ces autorisations sur leur territoire. Le nombre de grands permis délivrés s’élève à 235 dans le district de Delémont, à 227 dans celui de Porrentruy et à 107 dans les Franches-Montagnes.

Le montant total des investissements annoncés par les requérants est de 415 millions de francs, un chiffre supérieur à la moyenne (291), mais inférieur au record annoncé en 2018 (540).

A elle seule, la Section cantonale des permis de construire a traité 144 oppositions en 2021, ce qui représente une hausse de 58% par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. Elle a organisé 68 séances de conciliation.

Cette année record en termes de permis délivrés a coïncidé avec l’introduction de la nouvelle application digitale pour la gestion des demandes de permis de construire, baptisée JURAC. Celle-ci a été déployée en deux phases, dès le 1er janvier 2021 dans sept communes pilotes puis sur tout le territoire dès le 1er juillet. JURAC est désormais une application utilisée à grande échelle, puisque 1140 demandes de grands et petits permis ont été saisies dans l’application en 2021. Dans 702 cas, la procédure était achevée au 31 décembre avec une décision d’octroi ou de refus du permis. Le premier bilan dressé à l’issue de l’année est positif. JURAC tend à améliorer la qualité du traitement des dossiers, mais aussi à réduire la durée des procédures. Quand bien même JURAC était encore dans une phase de déploiement, la durée moyenne des procédures a été réduite de 13 jours pour la procédure ordinaire et de 8 jours pour la procédure simplifiée.

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