République et canton du Jura

Le Canton du Jura définit les besoins de la population jurassienne en prestations ambulatoires et fixe un nombre maximal de médecins par domaine de spécialisation

Date : 22.05.2023 09:00:00

 

Le Canton du Jura adapte sa réglementation aux nouvelles exigences fédérales relatives à l’admission des médecins à facturer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Après avoir évalué les besoins de la population jurassienne, il a établi par domaine de spécialisation un nombre maximal de médecins pouvant fournir des prestations ambulatoires à la charge de l’AOS. Sont exceptés les domaines concernés par un risque de pénurie avéré sur le territoire cantonal: la médecine interne générale, la pédiatrie et la psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents. A ce jour, aucun nombre maximal, défini en terme d'équivalents plein-temps (EPT), n’est atteint.


L’instauration de nombres maximaux par voie d’ordonnance fait suite à la révision de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), en particulier à la nouvelle teneur de l’art. 55a LAMal, en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Cette révision vise en particulier à soutenir les cantons dans leurs efforts d’assurer une couverture de la médecine ambulatoire qui corresponde au mieux aux besoins de la population et qui garantisse une meilleure répartition des médecins sur l’ensemble du territoire suisse.

A des fins d'égalité de traitement entre les différentes spécialités médicales, le Canton du Jura a pris la décision d’instaurer des nombres maximaux pour la majorité des domaines de spécialisation et sur l’entier du territoire cantonal, à l’exception des domaines concernés par un risque de pénurie avéré: la médecine interne générale, la pédiatrie ainsi que la psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents.

Ces nombres maximaux, établis selon les critères et principes méthodologiques fixés par la Confédération, ont été calculés par le Service de la santé publique en collaboration étroite avec des représentants médicaux de la Société Médicale du Canton du Jura et de l’Hôpital du Jura. Ils seront réexaminés périodiquement et adaptés si nécessaire.

Au regard de la couverture de la médecine ambulatoire actuelle dans le canton du Jura, aucun nombre maximal défini pour un domaine de spécialisation n’est atteint aujourd’hui. Il y a donc une marge importante donnant ainsi la possibilité à des médecins de s’installer sur le territoire jurassien.

Il pourrait en outre être attendu une meilleure couverture pour le canton en spécialistes dans le cas où des cantons fortement dotés en médecins limitent à l’avenir la possibilité d’ouvrir un cabinet médical.

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