La Confédération a informé les cantons que le versement compensatoire français concernant l’impôt des frontaliers pour les salaires bruts 2023 est en cours à la Banque nationale suisse. Les communes jurassiennes pourront disposer des montants qui leur sont dus dans le courant du mois d’août.
Le paiement en faveur du canton du Jura, via la Confédération, interviendra ces prochains jours. Cela représente pour l’année 2023 un montant de plus de 39 millions de francs. A titre de comparaison, il était de près de 36 millions de francs pour l’année 2022. Cette augmentation traduit la conjoncture favorable qui a prévalu en 2023.
Le Bureau des personnes morales et des autres impôts aux Breuleux procédera à la répartition et au paiement en faveur des communes dans les plus brefs délais. Ces dernières pourront ainsi bénéficier de ces rentrées de liquidités dans le courant du mois d’août.
Il sied de relever que les mesures prévues par la loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme «Plan Equilibre 22-26» seront appliquées pour la première fois dans le cadre de cette rétrocession. La charge découlant de la mesure 610, dont le montant global s’élève à 6'262'800 francs, sera répartie entre les communes selon les clés prévues par la loi précitée. En parallèle, la mesure OPTIMA 125 a été abrogée.
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