Le Gouvernement a transmis au Parlement un message relatif au projet de modification de la loi sur les droits politiques (LDP). Le texte comprend des dispositions clés relatives à la transparence du financement des partis et à l'introduction d'un outil informatique commun pour les votations et élections au niveau des communes, ainsi que l’alignement de quelques dispositions sur le droit fédéral.
Le 13 février 2022, le peuple jurassien a exprimé son soutien à l'initiative populaire «Partis politiques: place à la transparence!». Cette décision a ouvert la voie à une modification substantielle de la loi sur les droits politiques (LDP) visant à concrétiser les principes de cette initiative.
L'objectif fondamental de cette dernière est d'imposer une transparence accrue quant au financement des partis politiques. Bien que le texte de l'initiative laisse peu de marge de manœuvre au législateur, des ajustements spécifiques ont été proposés pour clarifier certains points cruciaux, comme par exemple la définition des partis ou la définition d’une contribution financière.
Une autre facette majeure de cette révision concerne l'introduction d'un outil informatique unique utilisé par les communes et la Chancellerie d'Etat lors des votations et élections.
La Chancellerie d'Etat souhaite rendre obligatoire l'utilisation exclusive d’une seule solution informatique pour garantir l'interopérabilité, l'uniformité, et la standardisation des processus, tout en générant des économies financières et facilitant la formation du personnel. L'outil a été testé avec succès lors des dernières votations et élections, démontrant sa simplicité et son efficacité d'utilisation.
Le projet a été mis en consultation du 11 mars au 26 avril 2024. Globalement, il a reçu un bon accueil de la part des organismes sondés. Des préoccupations ont été soulevées sur la charge de travail, les seuils de publication des dons, et l'utilisation d'un outil informatique unique pour les scrutins.
Imprimer
