Les communes jurassiennes ont réalisé un bénéfice global de 7,3 millions de francs en 2023, en très légère diminution par rapport à l’exercice 2022. Elles ont effectué des investissements à hauteur de 45,7 millions de francs. La plupart des indicateurs financiers présentent une légère amélioration de la situation des communes, à l’exception de l’endettement qui a augmenté et qui reste à un niveau très élevé. Le déséquilibre entre les communes qui réalisent de bons résultats et celles qui connaissent des difficultés se renforce, ce qui nécessite l’engagement de réformes touchant à l’organisation des structures communales et à la répartition des tâches entre l’Etat et les communes, dans l’élan du projet de modernisation de l’Etat et de l’accueil de Moutier.
Le Rapport sur les finances communales du délégué aux affaires communales (www.jura.ch/rfcom) présente chaque année depuis 2013 les éléments financiers relatifs aux corporations jurassiennes de droit public. Il a pour objectifs de rendre publics de façon consolidée les données et les indicateurs financiers des communes, des bourgeoisies et des syndicats de communes, afin d’apprécier objectivement leur situation financière, tant globalement qu’individuellement. Ce rapport a également pour but de constituer un instrument de gestion financière à l’intention des communes et autres corporations de droit public, avec notamment l’évolution des résultats des communes sur plusieurs années (2020-2023).
Le résultat global de l’ensemble des communes jurassiennes en 2023 présente un bénéfice de 7,3 millions de francs, en très légère baisse par rapport aux 7,6 millions de francs de l’exercice 2022. Dans le même temps, vingt-deux communes ont attribué avant clôture un montant de 11,7 millions de francs à la réserve de politique budgétaire. À l’inverse, plusieurs communes ont dû prélever dans leur réserve un montant total de 1,9 million de francs.
Les investissements nets des communes, à hauteur de 45,7 millions de francs en 2023, ont été stables par rapport aux 45 millions de francs investis en 2022.
L'endettement global des communes continue à augmenter. Il s’élève à 616,2 millions de francs, contre 612,2 millions de francs à fin 2022 (+ 4 millions de francs). Cette augmentation ne concerne toutefois que seize communes (contre 24 en 2022), les 35 autres communes ayant diminué leur dette à hauteur de 12,2 millions de francs. Quant à l’endettement brut par habitant, il a légèrement diminué, passant de 8'289 francs en 2022 à 8'266 francs en 2023.
Sur les dix indicateurs utilisés pour apprécier la situation financière des communes, trois sont considérés comme bons (la quotité de la charge des intérêts, la quotité de la charge financière et la quotité de la charge des intérêts nets), six sont moyens (le degré d'autofinancement, la quotité d'investissement, l'endettement net en francs par habitant, le quotient de l'excédent du bilan, la dette brute par rapport aux revenus et la quotité d’autofinancement) et un seul est mauvais (le quotient d'endettement net).
Par rapport à 2022, deux indicateurs se sont détériorés : la quotité de la charge des intérêts et le quotient de l’excédent au bilan. La quotité d’investissement s’est stabilisée en 2023. Quant aux sept autres indicateurs, à savoir le quotient d’endettement net, le degré d’autofinancement, la dette brute par rapport aux revenus, la quotité de la charge financière, l’endettement net en francs par habitant, la quotité d’autofinancement et la quotité de la charge des intérêts nets, ils affichent une légère amélioration.
Le résultat global positif des communes en 2023 doit toutefois être nuancé. D’une part, l’écart se creuse entre les communes qui réalisent de bons résultats, qui peuvent investir sans recourir systématiquement à l’emprunt et qui diminuent leur dette, et les communes qui font régulièrement des déficits, qui doivent emprunter pour investir et qui augmentent leur dette. Ces dernières sont principalement des communes de moins de 500 habitants, voire entre 500 et 1000 habitants pour quelques-unes. D’autre part, ce résultat est principalement dû aux contributions fiscales de personnes morales portées par une haute conjoncture et localisées dans quelques communes seulement. Enfin, les variations annuelles de rentrées fiscales sont volatiles et influencent de façon parfois importante le résultat d’une commune à l’autre.
Le déséquilibre entre communes mis en évidence par le Rapport met en lumière la nécessité d’engager une réforme des structures communales et de la répartition des tâches entre l’Etat et les communes afin de constituer des entités communales plus fortes. Le projet de modernisation de l’Etat et l’accueil de Moutier sont des opportunités qu’il s’agit de prendre en compte pour également améliorer la situation des communes jurassiennes.