République et canton du Jura

Brèves informations de l'Administration cantonale jurassienne

Date : 10.01.2025 10:00:00

Décisions prises par le Gouvernement

Message du Gouvernement au Parlement relatif à une modification mineure de la loi sur le guichet virtuel sécurisé concernant la cyberadministration des communes jurassiennes

Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à un projet de modification mineure de la loi sur le guichet virtuel sécurisé. Il l'invite à l'accepter et le motive comme suit:

En juin et septembre 2023, le Parlement a adopté une modification de la loi concernant le guichet virtuel sécurisé, ainsi qu'un arrêté octroyant un crédit-cadre au Service de l'informatique pour le financement des projets de cyberadministration des communes jurassiennes et leur maintenance pour les années 2023 à 2027. Cette modification est entrée en vigueur le 1er décembre 2023.  Elle cadre les principes généraux de collaboration en matière de cyberadministration entre l’Etat et les communes. Notamment, elle précise que les coûts de développement et de fonctionnement des prestations bénéficiant totalement ou partiellement aux instances communales ainsi que les coûts relatifs au personnel nécessaire à leur réalisation sont entièrement pris en charge par l'Etat durant les deux premières années, mentionnant explicitement les années 2023 et 2024 dans l'art. 23a LGVS. 

Or, au vu de l'entrée en vigueur tardive de la LGVS et des démarches organisationnelles, structurelles et techniques mises en œuvre en 2024 pour permettre l'initialisation des premiers projets en matière de cyberadministration des communes, les premiers investissements ne seront engagés qu'au début de l'année 2025 seulement. Afin de respecter la volonté du Parlement, qui était de décharger financièrement les communes de leur participation aux coûts de ces projets de cyberadministration durant les deux premières années, le Gouvernement propose de rectifier la LGVS pour indiquer que les coûts seront entièrement pris en charge par l'Etat sur 2025 et 2026 (au lieu de 2023 et 2024). 

Dans le même temps, il est proposé de corriger également la durée du crédit-cadre en le décalant sur 2025 à 2029.

 

Soutiens de la Loterie romande

Le Gouvernement a approuvé la répartition proposée par la Délégation jurassienne à la Loterie romande pour le 4e trimestre 2024.

Culture 732’000 francs (57.36%)
Action sociale / Personnes âgées 164’000 francs (12.85%)
Promotion tourisme et développement 153’000 francs (11.99%)
Environnement 136'000 francs (10.66%)
Jeunesse et éducation 72’700 francs (5.70%)
Conservation du patrimoine 13’000 francs (0.01%)
Santé et handicap 5’500 francs (0.43%)

A relever que le montant global de 1'276'200 francs concerne 52 dossiers dont deux d’entre eux ont obtenu une contribution égale ou supérieure au montant de 100'000 francs, soit:

  • Ville de Porrentruy (Stratégie touristique Porrentruy, ville culturelle): 108'000 francs
  • Commune de Basse-Vendline (Revitalisation extraordinaire de la Vendline): 100'000 francs
«  Retour

Jura l'original  ch.ch  Promotion Economique  Jura Tourisme  Site certifié par Access-for-all 

Contacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité

Copyright © jura.ch - 2025

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.