Canton du Jura

Le 29 juin 2022, le Parlement jurassien a accepté en deuxième lecture la loi portant sur la réorganisation des Offices des poursuites et faillites. Cette réforme vise à moderniser et à optimiser l’organisation administrative en regroupant les trois Offices actuels. L’entrée en vigueur de cette révision a été fixée au 1^er juillet 2025 par le Gouvernement. Le siège de ce futur Office cantonal sera implanté à Porrentruy et impliquera une relocalisation du poste de la police cantonale de Porrentruy.

Dès le 1^er juillet 2025, la réorganisation des Offices des poursuites et faillites entrera dans sa phase concrète. Dans ce cadre, un nouvel Office cantonal des poursuites et faillites sera mis en place dont le siège sera à Porrentruy. Ce regroupement permettra notamment une gestion centralisée des données des trois arrondissements actuels et l’émission d’extraits cantonaux du registre des poursuites, dès la date d’entrée en vigueur. Afin d’assurer un service de proximité à la population, des permanences seront néanmoins maintenues dans les autres chefs-lieux du Canton, à raison d’un jour par semaine au minimum.

Ce regroupement implique par ailleurs une réorganisation du service. Le poste de chef de service sera mis au concours rapidement pour une entrée en fonction également au 1^er juillet 2025.

Le futur Office cantonal des poursuites et faillites sera installé dans l’immeuble situé rue Auguste-Cuenin 15 à Porrentruy, dans lequel plusieurs unités administratives du Canton sont déjà localisées. Concernant les permanences, celles-ci seront maintenues sur les sites actuels de Saignelégier et de Delémont jusqu’au déménagement à Porrentruy. Les bâtiments qui accueilleront ces permanences, dont celle de Moutier, à moyen terme restent à définir.

Pour libérer les espaces nécessaires à cette réorganisation, le poste de la Police cantonale actuellement installé dans le même bâtiment sera relocalisé au chemin des Tarrières à Porrentruy. Ce bâtiment accueillait jusqu'à récemment du personnel de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité aux frontières (OFDF). Il est donc parfaitement bien adapté aux missions de la police.

Le déménagement de l’ensemble des collaborateurs de l’Office des poursuites et faillites se fera dès que la Police cantonale aura pu prendre possession de ses nouveaux locaux et que les aménagements nécessaires auront été réalisés.