Conseil d'administration de l'Hôpital du Jura

Le conseil d'administration assume toutes les compétences nécessaires à l'accomplissement de la mission de l'Hôpital du Jura. Celles-ci comprennent :

  • la définition de l'organisation générale de l'établissement et des sites au moyen de règlements et de directives;
  • la création ou la suppression de services de soins et de services médico-techniques, dans le cadre du mandat de prestations conlu avec l'Etat;
  • l'introduction, le renforcement ou la suppression de prestations médicales ou médico-techniques, dans le cadre du mandat de prestations conclu avec l'Etat;
  • la dotation en lits et en personnel des sites, dans le cadre du mandat de prestations conclu avec l'Etat;
  • l'engagement de l'ensemble du personnel de l'établissement, y compris le directeur, les médecins-chefs et médecins-chefs adjoints, les responsables de départements et de services hospitaliers ainsi que la définition de leur cahier des charges;
  • l'élaboration et la mise en place de la politique du personnel;
  • la détermination du statut et de la rémunération de l'ensemble du personnel, après consultation de leurs représentants, ainsi que la négociation et la conclusion de conventions collectives de travail pour le personnel avec les syndicats représentant ce dernier;
  • les négociations tarifaires avec les assurances sociales et la fixation des différents tarifs;
  • la répartition des ressources budgétaires d'investissements et d'exploitation entre les services;
  • l'élaboration et la définition des moyens de gestion de l'établissement, par exemple en matière de comptabilité, d'informatique ou de statistique;
  • la gestion des dettes et la conclusion d'emprunts à long terme;
  • l'évaluation permanente des prestations hospitalières et de la définition des normes communes de qualité minimale;
  • la mise en place du contrôle interne de la gestion et des comptes et l'examen des résultats;
  • la coordination des programmes de développement et de formation du personnel;
  • la réalisation d'études prospectives.
Conseil d'administration de l'Hôpital du Jura

Membres

 
Olivier BOILLAT  
Jean-Luc CREVOISIER  
Irène DONZE  
Jacques GYGAX  
Nicole MAMIE  
Michel PERIAT  
Thomas SAUVAIN  
Albert URWYLER  
   

Présidence

Jacques GYGAX

Représentante de l'Etat

Irène DONZE

Tribunal arbitral en matière d'assurance-accidents

Le Tribunal arbitral en matière d'assurance-accidents est compétent pour statuer sur les litiges entre assureurs et personnes exerçant une activité dans le domaine médical, dans des laboratoires, établissements hospitaliers et établissements de cure. Il se compose d'un président, juge au Tribunal cantonal, et de représentants de chaque partie. Il statue à trois membres.

Le Tribunal arbitral en matière d'assurance-accidents

Membres

 
Marianne CHAPUIS Suppléante
Hervé DUPLAIN Représentant des professions médicales et paramédicales
Jean GAINON Suppléant
Alain LENGLET Suppléant
Philippe MEMBREZ Représentant des assurances-accidents
Laurence RIAT Représentant des professions médicales et paramédicales
Patrick SCHAER Représentant des assurances-accidents
Angelo VENTURELLA Suppléant
   

Président

Jean CREVOISIER

Vice-président

Pascal CHAPPUIS

Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie

Le Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie est compétent pour statuer sur les litiges entre les assureurs et les fournisseurs de prestations (notamment médecins) au sens de l'article 89 LAMal. Il se compose d'un président, juge au Tribunal cantonal, et d'un nombre égal de représentants des assureurs et des fournisseurs de prestations. Il statue à trois membres.

Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie

Membres

 
Michel BOILLAT Représentant des assurances-accidents
Hervé DUPLAIN Représentant des professions médicales et paramédicales
Jean GAINON Suppléant
Michel JORAY Représentant des assurances-accidents
Alain LENGLET Suppléant
Bénédicte LOUP Suppléante
Laurence RIAT Représentant des professions médicales et paramédicales
Daniel WIEDMER Suppléant
   

Président

Pascal CHAPPUIS

Vice-président

Jean CREVOISIER

Commission de surveillance des droits des patients

  • elle édicte, à l'attention des établissements hospitaliers et médico-sociaux, les directives et les recommendations propres à favoriser le respect des droits des patients;
  • elle veille au respect des règles d'éthiques médicales et en matières des soins dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux;
  • elle statue sur les plaintes dont elle est saisie;
  • elle surveille les établissements où sont exécutées des mesures privatives de liberté à des fins d'assistance;
  • elle effectue, de manière régulière ou inopinée, des visites et des contrôles dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux; dans ce cadre, elle voue une attention particulière aux établissements à caractère psychiatrique.
Commission de surveillance des droits des patients

Membres

 
André BURRI Avocat
Laurence FELIX Médiatrice suppléante
Aïda GHAZAL Hôpital du Jura
Michel PERIAT Médecin
Laure SCHLUP Hôpital du Jura
Anne-Marie THEUBET SCHAFFTER Médiatrice
Guilherme WILSON Médecin psychiatre
Sandrine ATTARD EMS Les Cerisiers
Sandra BORRUAT Fédération romande des consommateurs - Représentante des patients
   

Présidence

André BURRI

Secrétariat

Service de la santé publique

Conseil de la santé publique

Le Conseil de la santé publique aide le Gouvernement à définir et à réaliser la politique de la santé et de l'hygiène publiques. Il représente les usagers et les collectivités locales auprès des autorités sanitaires cantonales.

Conseil de la santé publique

Membres

 
Daniel EGLOFF  
Patrick FREIN  
Christian HAENGGI  
Brigitte LEONI  
Monique OEZCAN-DUPLAIN  
Michel PERIAT  
Odile PHILIPPIN  
Sabine PRENEZ  
Grégoire RUSTERHOLZ  
Yves SEYDOUX  
Anne-Marie THEUBET-SCHAFFTER  
   

Présidence

Michel PERIAT

Secrétariat

Service de la santé publique

Conseil de la fondation O2, Fondation pour la promotion de la santé, la prévention et développement durable

Le conseil de fondation a les attributions suivantes :

  • il exécute toutes les tâches destinées à permettre la réalisation des buts de la fondation;
  • il est compétent pour modifier les présents statuts;
  • il fixe les indemnités versées aux membres du conseil de fondation, sous réserve de l'approbation du Gouvernement;
  • il décide du placement des fonds et de l'administration de la fortune de la fondation en s'inspirant des principes d'une saine gestion commerciale;
  • il nomme le/la directeur-trice;
  • il nomme le personnel de la fondation sur proposition du/de la directeur-trice, approuve les crédits nécessaires à leurs activités et accepte leur cahier des charges;
  • il adopte le budget, le bilan et les comptes;
  • il désigne l'organe de révision.
Conseil de la Fondation O2, Fondation pour la promotion de la santé, la prévention et le développement durable

Membres

 
Rosalie BEURET  
Olivier GIRARDIN  
Suzanne MAITRE-SCHINDELHOLZ  
Philippe MEMBREZ  
Gabriel VOIROL  
   

Présidence

Rosalie BEURET

Représentant RCJU

Gabriel VOIROL

Commission de surveillance de la vente des médicaments

La commission a les tâches suivantes :

  • fixer dans un règlement les normes détaillées régissant l'exploitation des pharmacies privées et publiques et la vente de médicaments, afin d'éviter et de sanctionner tout abus; ce règlement est approuvé par le Département;
  • surveiller l'application correcte des dispositions légales et réglementaires régissant la vente des médicaments et signaler les comportements et situations non conformes au Département;
  • traiter toutes les questions relatives à la délivrance des médicaments à la demande du Département, des associations professionnelles ou des patients;
  • préaviser les autorisations sollicitées en vertu de l'article 8.
Commission de surveillance de la vente des médicaments

Membres

 
Dominique BOSSON Représentant de la Société médicale du Jura
Daniel GEHRIG Représentant de santésuisse
Carlos MUNOZ Représentant de la Société médicale du Jura
Remo OSTERWALDER Représentant de la Société médicale du Jura
Laurence RIAT Représentante de la Société des pharmaciens du Jura
Sylvie ROTTET Représentante de la Société des pharmaciens du Jura
Gabriel VOIROL Représentant de la Société des pharmaciens du Jura
Patrick WALTER Représentant de santésuisse
   

Présidence

Nicolas PETREMAND

Secrétariat

Nicole RENTROP-WAGNER