Commission du fonds de péréquation financière

La commission prend connaissance du revenu fiscal harmonisé et de l'indice en % des ressources par habitant des communes. Elle prend connaissance des quotités générales des communes. Elle examine l'état du fonds de réserve. Elle statue sur les montants à prendre en considération au titre de la compensation des charges des communes-centres. Elle statue sur les propositions de prestations et d'alimentation du fonds de péréquation financière.

Commission du fonds de péréquation financière

Membres

 
Ecoeur Jean-Daniel  
Froidevaux Jean  
Hennin Vincent  
Lusa Jean  
Maître Lionel  
Pelletier  Vincent  
Tobler Michel  
Willemin Gabriel  
   

Présidence

Charles Juillard

Secrétariat

Christophe Riat