Groupe de travail temporaire chargé d'étudier les implications de la cantonalisation de l'imposition des personnes morales

Tâches, mandats et fonctions du groupe de travail

Evaluer l'opportunité d'accorder à l'Etat jurassien la compétence exclusive d'imposer les personnes morales (cantonalisation de l'imposition des personnes morales) ainsi que les conséquences d'une telle mesure. Etablir  une liste de mesures susceptibles de compenser les pertes financières ainsi engendrées pour les communes (péréquation financière, transferts de charges des communes au canton, etc.).

Groupe de travail temporaire chargé d’étudier les implications de la cantonalisation de l’imposition des personnes morales 

Membres

 
BERSIER Pierre Economiste à la Trésorerie Générale, Delémont
BIEDERMANN François Caissier de la municipalité de Porrentruy, Porrentruy
FROIDEVAUX François Chef du Service des contributions, Delémont
GIGANDET Emilien Avocat au Service des contributions, Delémont
LACHAT Jean-Claude Délégué à la promotion économique, Delémont
MARCHAND Romain Chef du Service juridique, Delémont
RIAT Christophe Delégué aux affaires communales, Delémont
WILLEMIN Marie-Noëlle Caissière de la commune de Saulcy, Saulcy
   

Présidence

FROIDEVAUX François

Secrétariat

GIGANDET Emilien

Commission cantonale d'estimation foncière pour la période 2016 - 2020

Tâches, mandats et fonctions de la commission

Calculer la valeur de rendement des immeubles agricoles lorsque le droit fiscal ne permet pas d'effectuer une nouvelle estimation.

Commission cantonale d’estimation foncière pour la période 2016-2020 

Membres

 
BOILLAT Dominique Les Rouges-Terres
BRON Luc Delémont
JUILLARD Guy Damvant
ROSSE Claude-André Courcelon
CHAVANNE Maurice, suppléant Glovelier
KOLLER André, suppléant Delémont
   

Présidence

ROSSE Claude-André

Commission cantonale d'estimation des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques pour la période 2016 - 2020

Tâches, mandats et fonctions de la commission

Etablir les normes d'évaluation officielle des immeubles et des forces hydrauliques. Approuver les prix de base fixés par les communes pour déterminer la valeur vénale des terrains, en cas de désaccord avec le Service des contributions.

Commission cantonale d’estimation des valeurs officielles d’immeubles et de forces hydrauliques pour la période 2016-2020

Membres

 
ACKERMANN Jean-Claude Bourrignon
BADER Hervé Goumois
BRON Luc Delémont
GOBAT Muriel Delémont
KRATZER René Sonceboz
METTLER Markus Courgenay
SCHAFFNER André Courroux
SCHAFFTER Hervé Bassecourt
VINDRET Michel Bonfol
   

Présidence

ACKERMANN Jean-Claude
  GOBAT Muriel, suppléante

Secrétariat

Secrétariat du Service des contributions