Commission « législation sur les droits politiques »

La commission est chargée de formuler, sur des objets qui lui sont soumis par le Gouvernement ou le Département des finances, des propositions d’adaptation de la législation sur les droits politiques, notamment à la suite d’interventions parlementaires.

Commission « législation sur les droits politiques »

Membres

 
Nicolas GUENIN Collaborateur scientifique à la Chancellerie d’Etat
Romain MARCHAND Chef du Service juridique
à remplacer  
à remplacer  
   

Présidence

Romain MARCHAND

Secrétariat

Service juridique

Chambre des avocats

La surveillance des avocats incombe à la Chambre des avocats.

Chambre des avocats

Membres

 
Martine LANG Avocate, Porrentruy
Alain SCHWEINGRUBER Avocat, Delémont
Alain STEULLET Avocat, Delémont
   

Suppléants

 
Vincent CATTIN Avocat, Saignelégier
Jean-Marc CHRISTE Avocat, Delémont
Claude JEANNERAT Avocat, Delémont
   

Présidence

Alain STEULLET

Secrétariat

Service juridique

Commission foncière rurale

La Commission foncière rurale est l'autorité compétente pour accorder la plupart des autorisations prévues par la loi fédérale sur le droit foncier rural, notamment en matière d'acquisition d'entreprises ou d'immeubles agricoles, de partage matériel d'entreprises agricoles ou de morcellement d'immeubles agricoles, ou encore pour fixer le prix licite. Elle peut également être appelée à rendre des décisions en constatation.

Commission foncière rurale

Membres

 
Denis ALLIMANN Juriste au Service juridique
Simone CLÉMENCE Le Noirmont
Noémie KOLLER Châtillon
Céline ODIET Bourrignon
Bernard ROHRBACH Bonfol
   

Suppléants

 
Jean-Pierre MISCHLER Develier
Jean-Marc NAGEL Charmoille
Hanno SCHMID Les Enfers
   

Présidence

Denis ALLIMANN

Secrétariat

Service juridique

Chambre des notaires

La Chambre des notaires a les attributions suivantes :

  1. elle donne son avis et fait des propositions sur les questions qui lui sont soumises par les organes supérieurs de surveillance
  2. elle exerce la surveillance sur les notaires pratiquants, aussi bien au point de vue de la manière de traiter les affaires en général que par rapport à l'exercice technique des fonctions, et saisit le Département, avec pièces à l'appui, des irrégularités qui parviennent à sa connaissance
  3. elle cherche à concilier les notaires et le s parties en cas de contestations qui surviennent en raison des fonctions notariales et à aplanir tous différends entre notaires
  4. elle discute toutes les questions concernant le notariat et soumet à qui de droit ses avis et propositions
Chambre des notaires

Membres

 
Charles FRELECHOUX Notaire, Porrentruy
Marco LOCATELLI Notaire, Delémont
Vincent PAUPE Notaire, Saignelégier
Manuel PIQUEREZ Notaire, Porrentruy
Carole ZUBER Notaire, Delémont
   

Présidence

Manuel PIQUEREZ

Secrétariat

-

Conseil d'administration de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura

Le conseil assume les tâches et les attributions revenant à l’organe paritaire en vertu de l’article 51a LPP.

Conseil d'administration de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura

Membres désignés par le Gouvernement

Pascal CHARMILLOT Chef de la Trésorerie générale
Jocelyn SAUCY Directeur RH de l'Hôpital du Jura
Maxime ZUBER Recteur de la HEP-BEJUNE
Stéphane PIQUEREZ Membre de la direction de la Banque cantonale du Jura
   

Membres élus par l’assemblée des délégués

Claude-Alain Chapatte Enseignant secondaire, syndicat des enseignants jurassiens
Alphonse POUPON Informaticien retraité, syndicat des services publics
Claude REBETEZ Formateur en histoire et géographie à la HEP-BEJUNE, association du personnel de la République et Canton du Jura
Christophe MAILLARD Inspecteur du travail au Service de l'économie et de l'emploi, association du personnel de la République et Canton du Jura
   

Présidence

Pascal CHARMILLOT

Secrétariat

-

Groupe de travail temporaire chargé de la réorganisation des Offices des poursuites et faillites

Le groupe de travail est chargé d’examiner en particulier les éléments suivants et de soumettre des propositions au Gouvernement à leur sujet:

  • Adaptation du cadre légal et préparation des documents en vue d'une consultation puis de l'envoi d'un message au Parlement
  • Affinage de l'organigramme et établissement des cahiers des charges des collaborateurs
  • Mise en place d'un outil informatique
  • Implantation de l'Office et de ses antennes
  • Coûts de mise en place et de fonctionnement
  • Aspects relevant des ressources humaines
  • Concept de mise en œuvre de la nouvelle organisation
Groupe de travail temporaire chargé de la réorganisation des Offices des poursuites et faillites

Membres

 
Jean-Marie AUBRY Préposé de l’Office des poursuites et des faillites de Saignelégier
Olivier ESCHMANN Architecte à la Section des bâtiments et des domaines
Juan ESCRIBANO Chef de projet au Service de l’informatique
Nicolas FRIDEZ Conseiller juridique au Service juridique
Mylène JOLIDON Préposée a.i. de l’Office des poursuites et des faillites de Porrentruy
Romain MARCHAND Chef du Service juridique
Antoine VARRIN Préposé de l’Office des poursuites et des faillites de Delémont
   

Présidence

Romain MARCHAND

Secrétariat

Service juridique

Groupe de travail temporaire chargé d'élaborer un projet de révision globale de la législation sur le notariat

Le groupe de travail est en particulier chargé de :

  • soumettre des propositions visant à simplifier et moderniser la législation ;
  • se positionner sur le maintien du notariat indépendant ;
  • examiner l'opportunité de maintenir la pratique simultanée du notariat et du barreau ;
  • réexaminer le tarif des honoraires dans une optique intercantonale et de protection du consommateur ;
  • clarifier les procédures en relation avec l'ouverture et la fermeture d'une étude ;
  • revoir l'organisation, la composition, le fonctionnement et les attributions des autorités de surveillance ;
  • régler la problématique des cautionnements en faveur de l'Etat.
Groupe de travail temporaire chargé d'élaborer un projet de révision globale de la législation sur le notariat

Membres

 
Monique BEURET Conseillère juridique au Service juridique 
Charles FRELECHOUX Président du Conseil du notariat jurassien 
Marco LOCATELLI Vice-président du Conseil du notariat jurassien
Romain MARCHAND Chef du Service juridique
Vincent PAUPE Trésorier du Conseil du notariat jurassien 
François SCHAFFTER Conservateur du Registre foncier
   

Présidence

Romain MARCHAND

Secrétariat

Service juridique