Groupe de travail temporaire chargé d'élaborer un projet relatif à la réalisation de la motion 1046

La motion 1046 demande que la procédure des mutations des routes cantonales et communales soit simplifiée.

Groupe de travail temporaire chargé d'élaborer un projet relatif à la réalisation de la motion 1046

Membres

 
Gobat Vincent Conseil du notariat jurassien
Kottelat Hubert Service des infrastructures
Miserez Jean-Paul Groupement patronal des géomètres jurassiens
Schaffter François Conservateur du registre foncier
Willemin Marie-Noëlle Motionnaire
   

Présidence

François Schaffter

Secrétariat

Service du registre foncier et du registre du commerce