Les aspects liés à la protection de l’environnement sont souvent difficiles à identifier dans le cadre de demandes de permis de construire. Le formulaire ENV DG01, remanié dans sa nouvelle version de février 2018, a pour objectif d’identifier les dossiers de permis de construire devant faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’Office de l’environnement (ENV). Il permet également de définir, dans ce domaine, les documents et formulaires nécessaires au traitement des dossiers. Au fil des ans et de l’évolution de la législation, il est devenu de plus en plus complexe pour les autorités communales (et les autorités d’octroi des permis de construire) de déterminer si une demande de permis de construire doit faire l’objet d’une autorisation d’ENV.


De plus en plus de demandes de permis ont été envoyées à ENV, alors que le droit environnemental ne prévoit pas automatiquement une obligation d’autorisation, notamment pour des projets dont l’impact sera mineur du point de vue de la protection de l’environnement.

Dans leur domaine de compétence, les communes disposent désormais de documents de planification adéquats, comme par exemple les Plans généraux d’évacuation des eaux (PGEE), plan de zones ou plans spéciaux ayant été validés. Elles peuvent dès lors vérifier l’adéquation d’un projet de construction avec les règles imposées dans un secteur.

Dans ce contexte, le formulaire ENV DG01 a été largement remanié et modernisé dans sa version entrée en vigueur le 15 février 2018. Ce document, désormais à remplir par les autorités communales, permet de mettre en évidence les enjeux environnementaux et de répertorier les projets devant faire l’objet d’une autorisation ENV.

Le formulaire DG01 devrait également être consulté par les requérants de permis de construire, afin d’identifier les documents spécifiques à joindre à leur demande, et de s’éviter des demandes de compléments par l’autorité communale.

Il appartient au requérant, de préférence avec l’aide d’un professionnel, d’élaborer un projet qui respecte d’entrée le droit applicable. Les autorités communales ou cantonales n’ont pas pour vocation de corriger des projets, voire de rappeler en détail toutes les dispositions de droit public à prendre en considération. En vue d’optimiser la qualité des dossiers, il est recommandé aux autorités communales et aux requérants de projets de construction de:

  • Prendre connaissance du document «Aide aux autorités, requérant-e-s et maîtres d’ouvrage en matière de protection de l’environnement».
  • En cas de doute sur certains éléments environnementaux du dossier, de contacter les collaborateurs de l’ENV concernés.