Les substances stables dans l’air, également appelées gaz synthétiques à effet de serre, ont un impact considérable sur le réchauffement climatique. Elles font donc l'objet d'une réglementation quant à leurs utilisations.
Cette réglementation, qui est inscrite dans l'ORRChim, ne prétend pas interdire totalement les substances stables dans l’air, mais en limiter l’application aux seuls domaines dans lesquels, en l’état actuel de la technique, il n’y a ni produit ni procédé de substitution éprouvé. Les aides à l'exécution publiées par l’Office fédéral de l'environnement (OFEV) expliquent précisément les conditions à respecter.
Pour l'essentiel, ces exigences consistent à déclarer la mise en service et la mise hors service des installations contenant plus de 3kg de fluides frigorigènes, quel que soit le fluide utilisé auprès de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Conformément au chiffre 5, alinéa 3 de l'annexe 2.10 ORRChim, les entreprises spécialisées attirent l’attention de leurs clients sur cette obligation. D'autre part, les installations doivent disposer d'un livret d'entretien et faire l'objet d'un contrôle d'étanchéité périodique. Enfin, le choix du fluide réfrigérant tiendra compte des restrictions d'utilisation et du type d'installation dans laquelle il sera utilisé.
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