Canton du Jura

Adaptation de la législation en matière de gestion de la zone à bâtir: le projet est désormais dans les mains du Parlement

Le Gouvernement jurassien a transmis le projet de modification de la législation cantonale relatif à la gestion de la zone à bâtir au Parlement. Bien accueilli lors de la consultation publique, ce projet prévoit des mesures visant à améliorer la disponibilité des terrains en zone à bâtir et la mise en place d’un régime de compensation.

Conception directrice des transports publics (CDTP) - L'avenir des transports publics jurassiens en consultation

Le Gouvernement jurassien a lancé la consultation sur la Conception directrice des transports publics (CDTP). Il s’agit d’un instrument de conduite stratégique pour approximativement les quinze prochaines années. La CDTP donne la vision jurassienne du développement de ses transports publics sous forme de principes, d’objectifs mais également d’exemples d’actions plus concrètes. Parmi celles-ci, on peut citer l’idée d’organiser et de promouvoir la desserte ferroviaire dans une logique d’un RER Jura.

Révision partielle de la loi sur l'énergie (LEN) - Projet de loi transmis au Parlement

Le projet de révision partielle de la loi sur l’énergie (LEN) est désormais entre les mains du Parlement. Bien accueilli lors de la phase de consultation, ce projet doit permettre au Canton du Jura de disposer d’une base légale adaptée aux enjeux actuels en matière d’économies d’énergie. Ainsi, dans le domaine du bâtiment, l’application de la loi  entraînera une réduction significative  de  la  consommation  énergétique  et  un  recours  accru  aux  énergies renouvelables. Elle renforcera également la prise en compte des enjeux énergétiques au sein des communes et des milieux industriels

Plan sectoriel de l’énergie éolienne – Séance d’information publique du 6 mai 2015

Chargé d’élaborer le plan sectoriel éolien, le Service du développement territorial (SDT) a présenté le mercredi 6 mai dernier l’avancement de ses travaux. La méthodologie retenue pour identifier les meilleurs sites d’implantation, les critères pris en compte, le processus de planification d’un parc éolien ainsi que le calendrier pour les différentes étapes ont été détaillés au cours de la soirée.

Séance d'information sur le thème « Mon installation solaire fonctionne-t-elle correctement? »

Le service du développement territorial, en collaboration avec EDJ Energie du Jura SA et la Société Suisse pour l’Energie Solaire (SSES) organise jeudi 11 juin à 18h, au Centre l’Avenir à Delémont, une séance d’information sur le thème « Mon installation solaire fonctionne-t-elle correctement ? ». La séance permettra aux propriétaires de capteurs solaires thermiques et photovoltaïques de mieux comprendre et d’optimiser le fonctionnement de leur installation. La séance est gratuite et ouverte à tous, sur inscription.

Subventions complémentaires pour le remplacement de chauffage à énergie fossile

La République et Canton du Jura complète son programme de subventions afin d’encourager le remplacement des installations de chauffage à énergie fossile par des pompes à chaleur avec sondes géothermiques ou des systèmes utilisant l’énergie bois. Le soutien cantonal à l’utilisation des énergies renouvelables indigènes est ainsi renforcé.

Energie éolienne et hydraulique dans le canton du Jura: mise en consultation publique des fiches révisées du plan directeur cantonal

Le Gouvernement jurassien met en consultation publique les fiches révisées du plan directeur cantonal relatives à l’énergie éolienne et à la force hydraulique. La révision de ces deux fiches permettra au canton du Jura de disposer des conditions-cadres nécessaires pour atteindre les objectifs éolien et hydroélectrique de la conception cantonale de l’énergie adoptée en mai 2015 par le Gouvernement.

• Fiche 5.06 - Energie éolienne
• Fiche 5.10 - Energie hydraulique

Dans le cadre de cette consultation, tout intéressé a la possibilité de faire part de ses observations. Elles sont à transmettre au Service du développement territorial, par courrier électronique (secr.sdt@jura.ch) ou par écrit (rue des Moulins 2, 2800 Delémont), avec la mention « Consultation fiche 5.06 », respectivement « Consultation fiche 5.10 », jusqu'au 15 décembre 2015. Les observations fournies à cette consultation sont publiques et seront reprises dans un rapport de consultation.

Conception directrice des transports publics (CDTP) - Projet transmis au Parlement

Le Gouvernement jurassien a pris connaissance avec satisfaction du fort intérêt manifesté lors de la mise en consultation de la conception directrice des transports publics (CDTP) au printemps dernier et de l’accueil très positif qui lui a été réservé. La CDTP deviendra l’instrument d’orientation stratégique pour le développement des transports publics jurassiens pour les quinze à vingt prochaines années. Le Parlement est appelé à en débattre et à l’approuver d’ici la fin de la législature.

Procédure d'aménagement du territoire et qualification des mandataires

Planifier l'espace est une discipline transversale faisant appel à des notions diverses telles que l'urbanisme, l'architecture, l'ingénierie, l'environnement, etc. Ces professions n'en demeurent pasmoins complexes car elles requièrent  de l'expérience, de larges connaissances et d'importantes capacités de coordination.

La directive suivante établie par le DEE définit les conditions que les mandataires doivent respecter pour exercer dans le domaine de l'aménagement local.

Consultation publique du plan sectoriel éolien: le Canton répond aux questions de la population

Le 28 septembre dernier, le Gouvernement jurassien a mis en consultation publique la fiche révisée du plan directeur cantonal relative à l’énergie éolienne (fiche 5.06). Cette dernière prévoit trois sites prioritaires (Bure, Bourrignon – Haute Borne, Franches-Montagnes) et deux sites de réserve (Haute-Ajoie, Rebeuvelier - Val Terbi) pour le développement de l’éolien.
Dans le cadre de cette consultation, tout intéressé a la possibilité de faire part de ses observations. Elles sont à transmettre au Service du développement territorial, par courrier électronique (secr.sdt@jura.ch) ou par écrit (rue des Moulins 2, 2800 Delémont), avec la mention « Consultation fiche 5.06 », respectivement « Consultation fiche 5.10 », jusqu'au 31 janvier 2016. Les observations fournies à cette consultation sont publiques et seront reprises dans un rapport de consultation

Dépôt public des zones réservées

Conformément à l'article 71 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT) du 25 juin 1987, le Département de l'Environnement et de l'Equipement (DEE) dépose publiquement plusieurs zones réservées durant 30 jours, soit du 12 novembre 2015 au 14 décembre 2015 inclusivement en vue de leur adoption.