Canton du Jura

Le processus et les principes applicables à la planification de l’énergie éolienne sur le territoire jurassien sont décrits dans la fiche 5.06 « Energie éolienne » du plan directeur cantonal et dans le plan sectoriel de l’énergie éolienne (PSEol). 

En 2012, le Gouvernement jurassien a initié les démarches visant à établir le plan sectoriel de l’énergie éolienne (PSEol) afin de déterminer quels sites pourraient se prêter au développement de l’énergie éolienne sur le territoire cantonal et de définir le processus de planification de ce type de projets. L’élaboration du PSEol a servi de base à la révision de la fiche 5.06 « Energie éolienne » du plan directeur cantonal. Le PSEol et la fiche révisée ont été mis en consultation publique du 28 septembre 2015 au 31 janvier 2016.

Le 2 octobre 2018, après avoir tenu compte de remarques formulées durant la consultation, le Gouvernement jurassien a adapté et approuvé le PSEol et transmis la fiche 5.06 au Parlement jurassien pour ratification. Après discussions au sein de la commission de l’environnement et de l’équipement (CEE) et des groupes parlementaires, la fiche 5.06 a été ratifiée le 27 novembre 2019 par le Parlement jurassien.

La fiche 5.06 a ensuite fait l’objet de recours à la Cour constitutionnelle, puis au Tribunal fédéral. Le 29 décembre 2020, le Tribunal fédéral a rejeté le dernier recours en suspens. Finalement, la fiche 5.06 a été approuvée par le Conseil fédéral le 10 décembre 2021.

L’identification, dans les plans directeurs cantonaux, des sites pouvant se prêter au développement de l’énergie éolienne constitue une obligation fédérale depuis l’acceptation de la révision de la loi fédérale sur l’énergie (LEne ; RS 730.0) par le peuple suisse et le peuple jurassien le 21 mai 2017. En effet, parmi les dispositions introduites dans la loi révisée, l’article 10, alinéa 1 LEne prévoit que « les cantons veillent à ce que le plan directeur désigne en particulier les zones et tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique et éolienne ». Cette obligation est également reprise dans l’article 8b de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Le peuple suisse et le peuple jurassien ont ainsi accepté, en votation, la stratégie énergétique fédérale qui prévoit le recours à l’énergie éolienne.

Parallèlement à la procédure de révision de la fiche 5.06, la loi cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT ; RSJU 701.1) a été adaptée afin d’élargir la portée du plan spécial cantonal aux parcs éoliens et de coupler les procédures de plan spécial cantonal et de permis de construire pour les parcs éoliens. Ces nouvelles dispositions, contre lesquelles aucun référendum n’a été déposé, sont entrées en vigueur en janvier 2021.

Les principales conditions de la fiche 5.06 « Energie éolienne » du plan directeur cantonal sont les suivantes :

• Les éoliennes devront être implantées dans des parcs éoliens composés de 5 éoliennes au minimum.
• Seuls trois parcs éoliens supplémentaires seront autorisés sur le territoire cantonal.
• Cinq sites potentiels pour le développement de l’énergie éolienne ont été identifiés sur le territoire cantonal. Il s’agit des sites suivants :
  1. La Haute Borne (Bourrignon – Delémont – Develier – Pleigne) : ce site a été retenu pour faire l’objet d’un projet-modèle. Tant que le plan spécial cantonal y relatif ne sera pas approuvé par le Gouvernement, aucun autre projet ne pourra être engagé sur un autre site.
  2. Le Peu-Claude (Les Bois – Le Noirmont).
  3. Les Boulaies (Basse-Allaine – Coeuve – Damphreux – Lugnez).
  4. Champ du Fol (Fahy – Grandfontaine – Haute-Ajoie).
  5. Sur Rosé – Plain Fayen (Courchapoix – Courrendlin – Courroux – Mervelier – Rebeuvelier – Val Terbi).
• En termes de procédure, les parcs éoliens devront faire l’objet d’un plan spécial cantonal au sens de l’article 78 LCAT : le nombre et l’emplacement exact des éoliennes seront précisés dans le cadre de cette procédure et non dans le cadre de la planification directrice cantonale.
• Les communes concernées devront donner leur accord à l’engagement de la procédure de plan spécial cantonal. Le Canton se chargera ensuite de mener la procédure. Le coût des études et de l’élaboration du plan spécial cantonal sera à la charge du porteur de projet. Finalement, le Gouvernement jurassien sera compétent pour approuver le plan spécial cantonal.
• La planification des parcs éoliens doit être accompagnée, tout au long du processus, d’une démarche participative. Elle devra être menée par un mandataire indépendant du porteur de projet et spécialisé dans de telles démarches.