Canton du Jura

Qu’est-ce qu’une zone d’activités d’intérêt cantonal ?

Les zones d’activités d’intérêt cantonal (AIC) sont destinées à accueillir des entreprises créatrices d’emplois et ouvertes sur le marché national et international. Elles répondent par conséquent à d’autres types de besoins que les zones d’activités communales et intercommunales qui sont plutôt destinées à accueillir des entreprises de portée plus locale. Les zones AIC visent le renforcement du tissu économique jurassien en concentrant les ressources publiques en matière de promotion économique, de planification et de procédures sur les sites présentant les meilleurs potentiels pour l’accueil de nouvelles activités et le développement d’entreprises existantes. Elles offrent en outre un niveau qualitatif élevé répondant aux exigences des entrepreneurs (accessibilité routière et ferroviaire, infrastructures, capacité d’accueil suffisante et extensible, proximité d’un pôle régional ou d’un pôle industriel relais et d’établissement de formation, connections numériques à haut débit). Les zones AIC bénéficient d’une procédure accélérée pour l’obtention de permis de construire.

Comment planifier une zone d’activités d’intérêt cantonal ?

Les principes relatifs à la planification des zones AIC sont détaillés dans la fiche U.03.1 « Zones d’activités d’intérêt cantonal » du plan directeur cantonal et dans le concept de gestion des zones d’activités.

D’une manière générale, les zones AIC sont planifiées au niveau régional. C’est donc l’organe régional compétent qui se charge de la planification et de l’équipement d’une zone AIC. Les zones AIC font en principe l’objet d’un plan directeur régional localisé (PDRL) puis d’un plan spécial régional (PSR) ou d’une planification au niveau communal (généralement une modification de l’affectation du sol suivie d’un plan spécial).

Contrairement aux zones d’activités intercommunales, les zones AIC labellisées ne sont pas soumises à l’obligation de compenser (par la réduction d’une surface équivalente affectée en zone d’activités dans la commune, la région ou le district), excepté dans le cas où le canton viendrait à disposer de plus de 100 hectares de zones d’activités non construites.

Comment obtenir le statut de zone d’activités d’intérêt cantonal ?

L’obtention du statut de zone AIC (zone AIC labellisée) s’obtient par décision du Gouvernement. Il convient alors pour la commune sur le territoire de laquelle se situe la zone AIC ainsi que pour l’entité responsable de sa gestion d’adresser au Service du développement territorial une demande écrite accompagnée d’un rapport justifiant de la conformité du projet aux principes du plan directeur cantonal. Il s’agit en particulier de démontrer que les conditions-cadres énumérées au principe 2 de la fiche U.03.1 sont respectées et que la zone AIC garantit une utilisation rationnelle et économe du sol conformément aux exigences du principe 7 de la même fiche. Le SDT se charge ensuite d’analyser la demande. Cette dernière ainsi que la prise de position du SDT sont ensuite transmises au Gouvernement pour décision.

Quelles sont les zones d’activités d’intérêt cantonal ?

Le canton du Jura compte 4 zones AIC labellisées et 3 zones AIC potentielles au sens du principe 4 de la fiche U.03.1.

La ZAM à Glovelier a été labellisée par le Gouvernement jurassien, le 27 avril 2012. Elle fait l’objet du plan directeur régional localisé « ZAIC – ZAM ».

La zone AIC Innodel à Courroux, anciennement appelée la zone d’activités régionale de Delémont (ZARD), a été labellisée par le Gouvernement jurassien, le 26 juin 2012. Elle fait l’objet du plan directeur localisé « ZARD ».

La zone AIC de la Société d'équipement de la région d'Ajoie et du Clos-du-Doubs (SEDRAC) à Courgenay et Alle a été labellisée par le Gouvernement jurassien, le 25 octobre 2022. Elle fait l’objet du plan directeur régional localisé « Zone AIC – SEDRAC.

La zone AIC de la Communance Sud à Delémont est une zone AIC potentielle (coordination réglée). Elle fait l’objet du plan directeur localisé intercommunal « Communance Sud ».

La zone AIC de la Queue-au-Loup à Boncourt est une zone AIC potentielle (coordination en cours). Cette zone AIC potentielle doit encore faire l’objet d’études complémentaires afin de passer en coordination réglée et ainsi pouvoir prétendre à une labellisation.

La zone AIC du Noirmont a été labellisée par le Gouvernement jurassien, le 28 février 2023. Elle fait l’objet du plan directeur régional localisé « Zone AIC Le Noirmont ».

La zone AIC de Saignelégier est une zone AIC potentielle (coordination réglée). Elle fait l’objet du plan directeur régional localisé « Zone AIC Saignelégier ».