Canton du Jura

• La consultation des données de Mensuration officielle (MO) est gratuite via le géoservice WMS fourni par la plateforme www.geodienste.ch. Pour les données informatiques, différentes procédures d’accès sont décrites ci-après en fonction de la surface et du format désirés.   

Les données de la Mensuration officielle (MO) sont gratuites pour les surfaces inférieures à 10 hectares. Dans ce cas, aucun contrat n’est nécessaire et les données peuvent être commandées sur www.geodienste.ch ou auprès du bureau du géomètre conservateur de la commune. Pour les surfaces supérieures à 10 ha, un contrat doit être établi et un émolument est dû, à moins que la convention d’échange de géodonnées soit applicable.

L'utilisation des données de la MO peut être unique ou permanente. L'utilisation unique est limitée à une année et fait l'objet d'un seul émolument, alors que l’utilisation permanente permet au requérant de demander des mises à jour sur une plus longue période. L’utilisation permanente est soumise à un émolument annuel et à des frais de livraison.

La livraison des données MO ne comprend pas de frais supplémentaires lorsque le requérant télécharge les données de la plateforme www.geodienste.ch . Les données MO sont disponibles en format géopackage ou shape, ainsi que par des géoservices WMS et WFS. La surface de commande est obligatoirement rectangulaire et déterminée par deux paires de coordonnées. Le format Interlis est également disponible pour une commande sur l’ensemble du territoire cantonal (service AtomFeed).

Les données de la MO en format DXF, DWG, ou Interlis, pour une surface correspondant à une commune, ou partie de commune, sont à commander auprès du bureau du géomètre conservateur de la commune, après avoir établi le contrat d’utilisation si la surface est supérieure à 10 hectares. Le géomètre conservateur est habilité à fournir des extraits certifiés. Des frais de livraison sont facturés par ce dernier.

Les données de la MO en format DXF, SHP, Interlis (par commune entière), sur une surface particulière ou comprenant plusieurs communes peuvent être livrées par la SCG. Des frais sont facturés, sauf si la convention d’échange de géodonnées est applicable.