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  • Directives

Mensurations officielles - Directives

Abornement

3.1 Abornement (septembre 2007) (PDF, 658 Ko)

Mensuration officielle

4.2.1 Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail en mensuration officielle
  • 4.7 Avant-projets (mars 2001) (PDF, 183 Ko)
  • Canevas d'un rapport (word) (DOT, 91 Ko)
  • 4.8 Conditions générales de l'appel d'offres (PDF, 375 Ko)
  • 4.9 Rapport de l'adjudicataire (août 2002) (PDF, 223 Ko)
  • Canevas d'un rapport (word) (DOC, 70 Ko)

Modèles de données

  • 5.1 Diagramme UML MD01 (juin 2005) (PDF, 2.5 Mo)
  • 5.2 Description en Interlis MD01 (juin 2005) (PDF, 304 Ko)
  • Modèle de données 2001 (MN03) (ZIP, 10 Ko)
  • Modèle de données 2001 (MN95) (ZIP, 10 Ko)
  • Modèle de données 1993 (ZIP, 6 Ko)

Couches d'information

  • 6.1 Points fixes (juillet 2007) (PDF, 157 Ko)
  • Rapport d'état PFP (PDF, 118 Ko)
  • 6.2 Surfaces boisées (mai 2007) (PDF, 450 Ko)
  • 6.5 Nomenclature (juin 2005) (PDF, 169 Ko)
  • 6.6 Biens-fonds (juin 2005) (PDF, 185 Ko)
  • 6.8 Divisions administratives (PDF, 473 Ko)
  • 6.9 Assiette de servitudes (juin 2005) (PDF, 201 Ko)
  • Degré de spécification de la couverture du sol (CSCC)
  • Degré de spécification des objets divers (CSCC)

Mise à jour permanente

8.03 Diffusion de données (PDF, 128 Ko)

Plan du registre foncier

10.1 Dépôt public (janvier 2018) (PDF, 313 Ko)
  • Canevas d'une lettre de dépôt public (DOC, 30 Ko)
  • 10.2 Normes de représentation du plan du regristre foncier (PDF, 127 Ko)
Mensuration officielle - Représentation du Plan du registre foncier

Office fédéraux

12.1 Directive pour le levé et l'intégration d'ouvrages militaires dans la mensuration officielle

Surfaces agricoles utiles

15.1.1 Plans types pour la consultation SAU (juin 2005) (PDF, 377 Ko)
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