21 novembre 2018
Le Tribunal fédéral rejette le recours contre le plan spécial cantonal.
13 décembre 2016
La Cour administrative approuve le plan spécial cantonal.
15 juin 2015
Le Gouvernement jurassien a adopté le plan spécial cantonal Projet pilote de géothermie profonde et levé les oppositions restantes. Cette décision permet d’envisager le développement de la technologie pétrothermale pour la production renouvelable d’électricité et de chaleur par la géothermie profonde en Suisse. Les nombreuses conditions fixées par les prescriptions du plan spécial et les autorisations spéciales des instances concernées permettront de limiter les risques et de réduire les nuisances durant la phase de forage et d’exploitation de la future centrale. Elles sont complétées par une convention entre le canton, la commune de Haute-Sorne et la société de projet Geo-Energie Jura SA, qui vise à mettre sur pied une commission de suivi et d’information et règle notamment la question des redevances versées aux collectivités publiques jurassiennes. Le premier forage profond devrait débuter en 2017, suite à la mise en place des réseaux et programmes de surveillance et des infrastructures de terrain.
Communiqué de presse
Documents
Plan spécial cantonal
- Plan spécial cantonal « Projet-pilote de géothermie profonde » - Plan d'occupation du sol et des équipements et modifications du plan de zones (PDF, 9.0 Mo)
- Plan spécial cantonal « Projet-pilote de géothermie profonde » - Prescriptions (PDF, 907 Ko)
- RIE - Rapport d'impact sur l'environnement (PDF, 22.3 Mo)
- RIE Annexe 9.1 - Modélisation du bruit (PDF, 5.9 Mo)
- RIE Annexe 9.2 - Eaux souterraines (PDF, 3.0 Mo)
- RIE Annexe 9.3.1 - Rapport selon OPAM (PDF, 4.7 Mo)
- RIE Annexe 9.3.2 - Rapport protection incendie (PDF, 1.2 Mo)
- RIE Annexe 9.4 - Sismicite (PDF, 4.5 Mo)
- RIE Annexe 9.5 - Radioactivité (PDF, 530 Ko)
Permis de construire
- Décision du Service du développement territorial (Section des permis de construire) du 22 mai 2015 (PDF, 113 Ko)
- Autorisation n°969/2014 du 30 mars 2015 de l'Office de l'environnement (PDF, 1.1 Mo)
- Conditions du 26 juin 2014 de l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA Jura) (PDF, 841 Ko)
- Décision d'approbation du 12 novembre 2014 de la Section de l'énergie (PDF, 326 Ko)
- Décision du 1er décembre 2014 du Service des arts et métiers et du travail (PDF, 401 Ko)
- Décision du 12 décembre 2014 des CFF (PDF, 283 Ko)
- Commune du Haute-Sorne, localité de Glovelier, Projet-pilote de géothermie profonde - Phase de forage, Situtations - plan n°12J049-804G (PDF, 6.1 Mo)
- Commune du Haute-Sorne, localité de Glovelier, Projet-pilote de géothermie profonde - Phase de forage, Coupes - plan n°12J049-806A (PDF, 1.3 Mo)
- Commune du Haute-Sorne, localité de Glovelier, Projet-pilote de géothermie profonde - Phase d'exploitation, Situtations - plan n°12J049-805G (PDF, 4.3 Mo)
- Commune du Haute-Sorne, localité de Glovelier, Projet-pilote de géothermie profonde - Phase d'exploitation, Coupes - plan n°12J049-807A (PDF, 2.8 Mo)
- Plans - plan n°1330-31-310 (PDF, 7.3 Mo)
- Coupes - plan n°1330-31-310 (PDF, 11.5 Mo)
- Facades - plan n°1330-31-510 (PDF, 11.6 Mo)
- Canalisations - plan n°1330-31-900 (PDF, 3.9 Mo)
29 octobre 2014
Dépôt public du plan spécial cantonal «Projet-pilote de géothermie profonde»
Le projet consistant à réaliser une centrale de géothermie profonde dans la commune de Haute-Sorne franchit une nouvelle étape. Après la phase de consultation publique qui s’est terminée le 20 juin dernier, le Gouvernement jurassien a autorisé le dépôt public du plan spécial cantonal «Projet-pilote de géothermie profonde». L’ensemble des équipements et constructions nécessaires à l’exploitation de la géothermie profonde seront réalisés au lieu-dit Pré Beuchin, dans la localité de Glovelier. Le plan spécial permet d’affecter une partie des terrains concernés à la zone à bâtir. Le Gouvernement estime que la géothermie profonde représente une source d’énergie prometteuse et entend encourager le développement de cette technologie conforme à la politique énergétique cantonale.
Le plan spécial cantonal « Projet-pilote de géothermie profonde », comprend les plans d’affectation et les prescriptions correspondantes, les plans de permis de construire ainsi que le rapport d’impact sur l’environnement. Du 29 octobre au 28 novembre 2014, l’ensemble du dossier est disponible au Service cantonal du développement territorial et au secrétariat de la commune de Haute-Sorne à Bassecourt, ainsi que sur le site internet du Canton. Les documents du plan spécial sont accompagnés des rapports techniques requis et du rapport de consultation présentant les réponses de l’Etat à l’ensemble des questions et remarques émises durant la phase de consultation et leur prise en compte dans le projet.
Les oppositions relatives au plan spécial, dûment motivées et écrites, sont à adresser par lettre recommandée au Service du développement territorial, rue des Moulins 2, 2800 Delémont jusqu'au 28 novembre 2014 inclusivement avec la mention «Opposition au plan spécial cantonal Projet-pilote de géothermie profonde».
Documents
- Prescriptions - Plan spécial cantonal (PDF, 1.9 Mo)
- Plan d'occupation de sol et modifications du plan de zones (PDF, 1.7 Mo)
- Demande de permis de construire - Formulaire (PDF, 184 Ko)
- Demande de permis de construire - Forage (Situations) (PDF, 913 Ko)
- Demande de permis de construire - Forage (Coupes) (PDF, 329 Ko)
- Demande de permis de construire - Exploitation (Situations) (PDF, 775 Ko)
- Demande de permis de construire - Exploitation (Coupes) (PDF, 387 Ko)
- Demande de permis de construire - Plans (PDF, 707 Ko)
- Demande de permis de construire - Façades (PDF, 74 Ko)
- Demande de permis de construire - Coupes (PDF, 89 Ko)
- Demande de permis de construire - Canalisations (PDF, 80 Ko)
- Demande de permis de construire - Directives ENV AI01 (PDF, 27 Ko)
- Demande de permis de construire - Formulaire ENV DG01 (PDF, 181 Ko)
- Demande de permis de construire - Formulaire ENV EA02 (PDF, 123 Ko)
- Demande de permis de construire - Formulaire ENV EA08 (PDF, 94 Ko)
- Demande de permis de construire - Formulaire ENV IN09F (PDF, 109 Ko)
- Demande de permis de construire - Formulaire ENV IN14 (PDF, 94 Ko)
- Demande de permis de construire - ECA Jura (PDF, 50 Ko)
- Demande de permis de construire - Justification globale (PDF, 2.0 Mo)
- RIE - Rapport d'impact sur l'environnement (PDF, 22.3 Mo)
- RIE Annexe 9.1 - Modélisation du bruit (PDF, 5.9 Mo)
- RIE Annexe 9.2 - Eaux souterraines (PDF, 3.0 Mo)
- RIE Annexe 9.3.1 - Rapport selon OPAM (PDF, 4.7 Mo)
- RIE Annexe 9.3.2 - Rapport protection incendie (PDF, 1.2 Mo)
- RIE Annexe 9.4 - Sismicite (PDF, 4.5 Mo)
- RIE Annexe 9.5 - Radioactivité (PDF, 530 Ko)
- RIE Annexe 9.6 - Convention GES GPP (projet) (PDF, 142 Ko)