Canton du Jura

Le Tribunal fédéral rejette le recours contre le plan spécial cantonal.

La Cour administrative approuve le plan spécial cantonal.

Le Gouvernement jurassien a adopté le plan spécial cantonal Projet pilote de géothermie profonde et levé les oppositions restantes. Cette décision permet d’envisager le développement de la technologie pétrothermale pour la production renouvelable d’électricité et de chaleur par la géothermie profonde en Suisse. Les nombreuses conditions fixées par les prescriptions du plan spécial et les autorisations spéciales des instances concernées permettront de limiter les risques et de réduire les nuisances durant la phase de forage et d’exploitation de la future centrale. Elles sont complétées par une convention entre le canton, la commune de Haute-Sorne et la société de projet Geo-Energie Jura SA, qui vise à mettre sur pied une commission de suivi et d’information et règle notamment la question des redevances versées aux collectivités publiques jurassiennes. Le premier forage profond devrait débuter en 2017, suite à la mise en place des réseaux et programmes de surveillance et des infrastructures de terrain.

Le projet consistant à réaliser une centrale de géothermie profonde dans la commune de Haute-Sorne franchit une nouvelle étape. Après la phase de consultation publique qui s’est terminée le 20 juin dernier, le Gouvernement jurassien a autorisé le dépôt public du plan spécial cantonal «Projet-pilote de géothermie profonde». L’ensemble des équipements et constructions nécessaires à l’exploitation de la géothermie profonde seront réalisés au lieu-dit Pré Beuchin, dans la localité de Glovelier. Le plan spécial permet d’affecter une partie des terrains concernés à la zone à bâtir. Le Gouvernement estime que la géothermie profonde représente une source d’énergie prometteuse et entend encourager le développement de cette technologie conforme à la politique énergétique cantonale.

Le plan spécial cantonal « Projet-pilote de géothermie profonde », comprend les plans d’affectation et les prescriptions correspondantes,  les plans de permis de construire ainsi que le rapport d’impact sur l’environnement. Du 29 octobre au 28 novembre 2014, l’ensemble du dossier est disponible au Service cantonal du développement territorial et au secrétariat de la commune de Haute-Sorne à Bassecourt, ainsi que sur le site internet du Canton. Les documents du plan spécial sont accompagnés des rapports techniques requis et du rapport de consultation présentant les réponses de l’Etat à l’ensemble des questions et remarques émises durant la phase de consultation et leur prise en compte dans le projet.

Les oppositions relatives au plan spécial, dûment motivées et écrites, sont à adresser par lettre recommandée au Service du développement territorial, rue des Moulins 2, 2800 Delémont jusqu'au 28 novembre 2014 inclusivement avec la mention «Opposition au plan spécial cantonal Projet-pilote de géothermie profonde».