Canton du Jura

Demandes d'autorisation pour travaux

• Demande d'autorisaton travaux forestiers (PDF, 217 Ko)
• Demande d'autorisation pour la réalisation de travaux sur routes cantonales (PDF, 229 Ko)

Cahiers des charges, Directives

• Directives pour l'exécution de fouilles dans les voies publiques 02_2014 .pdf (PDF, 1.5 Mo)
• Cahier des charges pour travaux de revêtements en béton bitumineux V2.0/ janvier 2017 (PDF, 993 Ko)

Documents à l'intention des mandataires

• Formulaire de saisie des structures de chaussée (XLSX, 33 Ko)
• Formulaire de saisie des structures (avec exemple) (PDF, 423 Ko)
• Directives SIN, Tarifs et renchérissement 2022 (PDF, 251 Ko)
• Elaboration du dossier d'ouvrage exécuté (DOE) - Complément au règlement SIA 103 (PDF, 279 Ko)
• Intervention de conservation (XLTM, 115 Ko)

Panneaux indicateurs

Directive

Information

Demandes d'autorisation pour signaux, affichages et autres

• Affichages temporaires sur la voie publique lors de votations et d'élections (PDF, 133 Ko)
• Demande d'autorisation pour la pose d'un panneau indicateur d'entreprise (PDF, 135 Ko)
• Mise en place d’un passage pour piétons (PDF, 229 Ko)
• Pose d'un panneau indicateur (PDF, 153 Ko)
• Pose d'un indicateur de signalisation touristique (PDF, 154 Ko)
• Pose d'un miroir (PDF, 130 Ko)
• Pose de signal de type indicateur d'hôtel (PDF, 199 Ko)
• Réclame extérieure et sur la voie publique (PDF, 100 Ko)

Zone à vitesse limitée (canevas de rapport sommaire)

• Expertise zone 30 (30km/h) (PDF, 55 Ko)
• Expertise zone de rencontre (20 km/h) (PDF, 60 Ko)

Modèle de texte de publication à l'attention des communes

Plan de route

Restriction de circulation

• Réglementation de trafic sur route communale (PDF, 209 Ko)
• Réglementation de trafic route communale concernant plusieurs communes (PDF, 207 Ko)
• Réglementation local de trafic de compétence communale_parcage etc (PDF, 280 Ko)