Date : 23.05.2022 16:40:00
Demandes d'autorisation pour travaux
Cahiers des charges, Directives
Documents à l'intention des mandataires
- Formulaire de saisie des structures de chaussée (XLSX, 33 Ko)
- Formulaire de saisie des structures (avec exemple) (PDF, 423 Ko)
- Directives SIN, Tarifs et renchérissement 2022 (PDF, 251 Ko)
- Elaboration du dossier d'ouvrage exécuté (DOE) - Complément au règlement SIA 103 (PDF, 279 Ko)
- Intervention de conservation (XLTM, 115 Ko)
Panneaux indicateurs
Directive
Demandes d'autorisation pour signaux, affichages et autres
- Affichages temporaires sur la voie publique lors de votations et d'élections (PDF, 131 Ko)
- Demande d'autorisation pour la pose d'un panneau indicateur d'entreprise (PDF, 135 Ko)
- Mise en place d’un passage pour piétons (PDF, 229 Ko)
- Pose d'un panneau indicateur (PDF, 153 Ko)
- Pose d'un indicateur de signalisation touristique (PDF, 154 Ko)
- Pose d'un miroir (PDF, 130 Ko)
- Pose de signal de type indicateur d'hôtel (PDF, 199 Ko)
- Réclame extérieure et sur la voie publique (PDF, 82 Ko)
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