Entreprises étrangères - Détachement - République et Canton du Jura

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Département des finances
Département de la formation, de la culture et des sports
Département de l'intérieur
Chancellerie d'État

Rubriques connexes

Activités économiques
Chauffeurs professionnels
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Crédit à la consommation
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Entreprises étrangères - Détachement
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Poids et mesures
Procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée
Activité indépendante en Suisse

Entreprises étrangères - Détachement

Date : 27.11.2019 08:23:00

Bases légales

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI – RS142.20)
Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA – RS 142.201)
Loi sur les travailleurs détachés (LDét)
Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét)

Liens utiles

Calculateur de salaire en ligne
Schéma récapitulatif: Procédure d'annonce et d'autorisation (cf. annexes 11/12/13)
Liste des pays de l’UE/AELE
Notion d’activité lucrative
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI
Secrétariat d’Etat aux migrations SEM
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO – activité salariée ou indépendante
Détachement
Prestataire de services indépendant
Cours des monnaies étrangères en fonction du franc suisse

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