En règle générale, le travail peut être organisé librement entre 06h00 et 23h00 du lundi au samedi. Ceci dans le respect des exigences relatives à la loi fédérale sur le travail (LTr). Au-delà, un permis de travail doit être requis.

Conditions particulières

  • Toute demande de permis de travail doit être faite par le système TACHO – SECO www.tacho.admin.ch

Autorisation

  • Autorisation de travailler la nuit, le dimanche et les jours fériés
  • Validité : maximum 24 nuits, 6 dimanches par année ou 3 mois (autorisation SEE) 
  • Pour un permis de plus longue durée, c’est le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)

Coûts

  • Emolument pour l'autorisation : min. Fr. 50.-, max. Fr. 180.- (en fonction du nombre d'heures autorisées)

Documents à fournir pour une demande d’autorisation du travail de nuit et du dimanche

  • Justification du besoin urgent
  • Consentement des travailleurs

Comment obtenir l’autorisation

  • Au préalable, toute entreprise désirant formuler une demande doit s'inscrire sur TACHO
  • Compléter la demande en ligne et la transmettre avec les documents demandés