Un étranger qui souhaite exercer une activité lucrative salariée dans le canton du Jura est tenu de demander une autorisation au préalable.

L'employeur jurassien qui occupe du personnel étranger doit s'assurer que l'employé ait les autorisations nécessaires.

Procédure à suivre selon les cas :

Ressortissant d'un pays de l'Union européenne (UE27/AELE)

1. Durée de l'activité d'au maximum 3 mois

L'emploi de personnel étranger ressortissant de l'UE27/AELE pour une durée maximum de 3 mois dans l'année civile est soumis à l'obligation d'annonce avant le début de l'activité.

Le nombre de jours travaillés auprès de plusieurs employeurs en Suisse est cumulé dans le cas de personnes soumises à l'obligation d'annonce.

Si l'engagement se prolonge au-delà de cette durée (ou si le cumul de jours devait dépasser les 90 jours) la demande d'autorisation doit être faite suffisamment tôt selon point 2 ci-dessous afin d'être en règle au terme de la procédure d'annonce.

Si la durée initiale de l’engagement prévu est supérieure à 3 mois, même lorsqu’il existe une période d’essai, l’activité est soumise à autorisation au préalable selon le point 2 ci-dessous. Il est donc nécessaire de déposer une demande d’autorisation avant le début de l’activité au Service de la population. L’établissement d’une éventuelle procédure d’annonce n’est pas conforme et sera en principe refusée.

2. Durée de l'activité supérieure à 3 mois

Une autorisation délivrée par le Service de la population est nécessaire pour une activité supérieure à 3 mois.

Ressortissant d'un pays tiers (non membre de l'UE27/AELE) ou de la Croatie

Le ressortissant d'un pays tiers ou de la Croatie doit avoir une autorisation valable en bonne et due forme pour exercer une activité lucrative auprès d'un employeur suisse. Si ce n'est pas le cas, il incombe à l'employeur de faire la demande auprès du Service de l'économie et de l'emploi pour l'engagement d'une personne étrangère résidant en Suisse ou d'un travailleur frontalier. L'activité est interdite avant d'en avoir obtenu l'autorisation.

Procédure identique pour :

  • salarié résidant en Suisse
  • frontalier
  • réfugié ou requérant d'asile
  • stagiaire
  • étudiant avec activité lucrative
  • artiste
  • jeune personne au pair