Canton du Jura

D'une manière très générale, le travail au noir est une activité salariée ou indépendante exercée en violation des obligations d'annonce. Il se manifeste de plusieurs manières. 
 

On citera en particulier les formes suivantes de travail au noir, éventuellement combinées entre elles: 

• emploi clandestin de travailleurs étrangers en violation du droit des étrangers;
• emploi de travailleurs non déclarés aux assurances sociales obligatoires;
• emploi non déclaré de travailleurs alors qu'ils bénéficient de prestations d'assurances sociales couvrant une perte de gain (assurance-chômage, etc.);
• travaux, durant le temps libre, effectués par des travailleurs soumis à une CCT et en violation de ladite CCT;
• travaux exécutés par des indépendants ayant un lien de subordination avec un employeur, afin d'éluder les règles liés aux activités salariées (faux indépendants);
• emploi de travailleurs non déclarés aux impôts la source;
• travaux exécutés par des travailleurs ne déclarant pas le salaire y relatif aux autorités fiscales;
•  travaux exécutés à titre onéreux, dont la contre-prestation pécuniaire n'apparaît pas dans la comptabilité et n'est pas déclarée comme elle devrait l'être.

Les conséquences du travail au noir sont de plusieurs ordres et affectent aussi bien: 

• les travailleurs (absence de protection sociale, dumping salarial, précarité de l'emploi, horaires excessifs, atteinte à la santé);
• les employeurs (concurrence déloyale);
• la société (perte au niveau de la solidarité sociale et fiscale).

Des contrôles réguliers sur tout le territoire du canton du Jura sont faits par les inspecteurs du Service des arts et métiers et du travail. Les cas de travail au noir sont dénoncés aux autorités et instances concernées par l'infraction (AVS-AI, SUVA, assurance chômage, commissions paritaires, impôts à la source, police des étrangers, ministère public etc.).

Un soupçon de travail au noir peut être annoncé à l'une des personnes de contact du Service des arts et métiers et du travail. L'anonymat est préservé.