Le formulaire AS01 est remplacé par le formulaire F10 ci-dessous
Le formulaire AS02 est remplacé par le formulaire "Demande d’autorisation pour l’occupation de main-d’oeuvre frontalière : nationalité des pays UE27 / AELE" disponible sur la page "Ressortissants d'un pays de l'Union européenne (UE-27)" du Service de la population
Formulaires et documentation
Bases légales
- RS 0.142.112.681 - Accord sur la libre circulation des personnes
- RS 142.20 - Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
- RS 142.201 - Ordonnance fédérale relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
- RS 142.203 - Ordonnance fédérale sur la libre circulation des personnes
- RS 142.31 - Loi fédérale sur l'asile (LAsi)
- RS 823.20 - Loi fédérale sur les travailleurs détachés
- RS 823.201 - Ordonnance fédérale sur les travailleurs détachés
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