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Loto, loterie et tombola

Formulaires

Demande d'autorisation pour loto, loterie et tombola (PDF, 214 Ko)

Documentation

Directive sur l'organisation du jeu de loto (PDF, 497 Ko)

Bases légales

  • RS 935.51 - Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
  • RS 935.511 - Ordonnance fédérale sur les loteries et les paris professionnels
  • RSJU 935.511 - Ordonnance portant exécutions de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
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