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Protection de la maternité

Documentation

  • Maternité : protection des travailleuses - brochure du Seco (PDF, 686 Ko)
  • Protection de la maternité - liste de contrôle (PDF, 820 Ko)

Bases légales

RS 822.111.52 - Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)

Voir également

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