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Vente de boissons alcooliques au détail

Formulaires

  • Demande de licence (PDF, 365 Ko)
  • Demande de licence occasionnelle (PDF, 179 Ko)

Documentation

Comment obtenir une licence ? (PDF, 27 Ko)

Bases légales

  • RSJU 935.11 - Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
  • RSJU 935.111 - Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
  • RSJU 643.1 - Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacles

Voir également

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