Si vous envisagez de licencier plusieurs de vos employés, quels qu'en soient les motifs (économiques, réorientation de l'activité, manque de compétences des collaborateurs...), prenez contact avec l'ORP de votre district le plus rapidement possible. Des mesures d'aide et de prévention peuvent ainsi vous êtes proposées.
Par une prise en charge facilitant la réinsertion professionnelle, ces mesures permettent parfois d'éviter les licenciements envisagés ou l'arrivée au chômage des personnes touchées par la décision. N'hésitez pas à contacter l'ORP.
Selon la législation jurassienne, l'employeur a l'obligation d'annoncer tout licenciement de six collaborateurs ou plus au Service de l'économie et de l'emploi (SEE).
Par ailleurs, le Code des obligations (CO) prévoit une procédure particulièrement rigoureuse en cas de licenciement de plus de 10 collaborateurs dans un délai d'un mois.
Avant même de procéder à un licenciement collectif au sens du CO, vous êtes tenu, en votre qualité d'employeur, de:
- consulter la représentation de vos employés au sein de votre entreprise, en leur expliquant par écrit: les motifs de votre projet de licenciement, le nombre de travailleurs touchés et la date envisagée pour les licenciements
- donner à la représentation de vos employés le temps nécessaire pour analyser la situation et vous formuler des propositions concrètes pour éviter ces licenciements ou, du moins, en atténuer les conséquences
- informer le SEE des résultats de cette consultation
Le non-respect de cette procédure peut entraîner des conséquences extrêmement graves, telles que le report des délais de congé et/ou l'obligation de verser des indemnités aux collaborateurs licenciés au titre d'un licenciement abusif. Il est donc important de contacter le SEE avant même de notifier les lettres de licenciement.
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