Le travail de nuit et du dimanche est soumis à autorisation délivrée soit par le Seco (longue durée), soit par le Service de l'économie et de l'emploi (maximum 24 nuits, 6 dimanches par année ou 3 mois). Les entreprises souhaitant obtenir une telle autorisation peuvent le faire via le portail easygov de la confédération (www.easygov.swiss). Lors de la première utilisation du système, l'entreprise doit procéder à son inscription.

Tout document devant être soumis avec la demande (par exemple la preuve de l'accord des travailleurs ou des éléments prouvant le besoin urgent) peut également être transmis en utilisant le même système.

La requête sera transférée automatiquement à l'autorité compétente. L'entreprise requérante recevra ensuite directement la décision de l'autorité par courrier électronique.

Les dérogations mentionnées ci-dessous ont été délivrées par le Service de l'économie et de l'emploi conformément aux dispositions de la loi fédérales sur le travail.

Les autorisations délivrées pour les deux derniers mois sont publiées ci-dessous:

Travail du dimanche et jours fériés

Entreprise

lieu, Localité

Personnes

max.

Validité de l'autorisation
(nuit-s du - au)
Pibor Iso SA Glovelier 1 06.03.2022
Gobat Génie Civil SA, Courgenay Ligne CFF Glovelier - Boncourt 6 24.01.2022 - 31.03.2022
Maurice Montavon SA Develier 12 13.03.2022
automobiles Olivotti SA Porrentruy 1 13.03.2022
Garage de la Grande Tour SA Porrentruy 1 03.04.2022
Garage du Tabeillon Glovelier 2 03.04.2022
J.-M. Périat SA Porrentruy 1 10.04.2022
Décovi SA Vicques 1 13.03.2022 - 15.04.2022
Gobat Génie Civil SA, Courgenay Ligne CFF Glovelier - Boncourt 4 01.04.2022 - 30.04.2022
Garage Haute-Ajoie SA Chevener 4 01.05.2022
Master Pneu Sàrl Courrendlin 1 01.05.2022
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse Boncourt 100 26.05.2022
Gerlach AG Boncourt 2 16.06.2022
Gerlach Boncourt 2 23.06.2022
Travail de nuit
Entreprise lieu, Localité

Personnes max.

Validité de l'autorisation
(nuit-s du - au)
Mijanovic SA Bassecourt 4 21.02.2022 - 25.03.2022
Gobat Transport et Recyclage, Develier A16 2 19.04.2022 - 30.06.2022
Fimm SA Porrentruy 2 x 2 02.05.2022 - 15.07.2022
Mijanovis SA Bassecourt 4 19.04.2022 - 15.07.2022
Etat SA Boncourt 4 01.05.2022 - 31.10.2022