Le travail de nuit et du dimanche est soumis à autorisation délivrée soit par le Seco (longue durée), soit par le Service de l'économie et de l'emploi (maximum 24 nuits, 6 dimanches par année ou 3 mois). Les entreprises souhaitant obtenir une telle autorisation peuvent le faire via le portail easygov de la confédération (www.easygov.swiss). Lors de la première utilisation du système, l'entreprise doit procéder à son inscription.

Tout document devant être soumis avec la demande (par exemple la preuve de l'accord des travailleurs ou des éléments prouvant le besoin urgent) peut également être transmis en utilisant le même système.

La requête sera transférée automatiquement à l'autorité compétente. L'entreprise requérante recevra ensuite directement la décision de l'autorité par courrier électronique.

Les dérogations mentionnées ci-dessous ont été délivrées par le Service de l'économie et de l'emploi conformément aux dispositions de la loi fédérales sur le travail.

Les autorisations délivrées pour les deux derniers mois sont publiées ci-dessous:

Travail du dimanche et jours fériés

Entreprise

lieu, Localité

Personnes

max.

Validité de l'autorisation
(nuit-s du - au)
Gobat Génie Civil SA, Courgenay LIgne CFF Boncourt - Glovelier 6 09.08.2021 - 30.11.2021
Willemin-Macodel SA Delémont 2 01.01.2022
Travail de nuit
Entreprise lieu, Localité

Personnes max.

Validité de l'autorisation
(nuit-s du - au)
Gobat Génie Civil SA, Courgenay Ligne CFF Boncourt - Glovelier 6 09.08.2021 - 30.11.2021
Chemins du Jura Ligne CJ Glovelier - Saignelégier 5 05.12.2021
Manor Delémont 12 24.12.2021
Composites Busch SA Porrentruy 6 30.08.2021 - 31.12.2021
(max. 30 nuits)
Manor Delémont 12 31.12.2021