Le travail de nuit et du dimanche est soumis à autorisation délivrée soit par le Seco (longue durée), soit par le Service de l'économie et de l'emploi (maximum 24 nuits, 6 dimanches par année ou 3 mois). Les entreprises souhaitant obtenir une telle autorisation peuvent le faire via le portail easygov de la confédération (www.easygov.swiss). Lors de la première utilisation du système, l'entreprise doit procéder à son inscription.

Tout document devant être soumis avec la demande (par exemple la preuve de l'accord des travailleurs ou des éléments prouvant le besoin urgent) peut également être transmis en utilisant le même système.

La requête sera transférée automatiquement à l'autorité compétente. L'entreprise requérante recevra ensuite directement la décision de l'autorité par courrier électronique.

Les dérogations mentionnées ci-dessous ont été délivrées par le Service de l'économie et de l'emploi conformément aux dispositions de la loi fédérales sur le travail.

Les autorisations délivrées pour les deux derniers mois sont publiées ci-dessous:

Travail du dimanche et jours fériés

Entreprise

lieu, Localité

Personnes

max.

Validité de l'autorisation
(nuit-s du - au)
Seillemin service SA Delémont 12 21.03.2021
JAG Jakob AG Porrentruy 5 02.04.2021
JAG Jakob AG Porrentruy 5 05.04.2021
Pibor iso SA Glovelier 7 14.02.2021 - 14.05.2021
Garage de la Gare, J. Montavon SA Porrentruy 2 21.03.2021
Gerlach AG Boncourt, Plateforme douanière 2 03.06.2021
Gerlach AG Boncourt, Plateforme douanière 2 23.06.2021  
Travail de nuit
Entreprise lieu, Localité

Personnes max.

Validité de l'autorisation
(nuit-s du - au)
De Luca SA, Moutier Rue de la Gare, Bassecourt 5 14.03.2021 - 23.04.2021
Siegenthaler & Choffet SA, Le Locle Migros, Saignelégier 4

29.03.2021 - 23.04.2021
(max. 6 nuits)

TLT-Turbo GmbH, D-Zweibrücken A16, tunnel de la Beuchille 2 28.04.2021 - 30.04.2021
C & D Chapuis, Courgemaîche A16 3 12.04.2021
10.05.2021
11.05.2021
Zitron Nederland B.V. Hengelo A16 2 19.04.2021 - 14.05.2021
Gobat Transport et Recyclage SA, Develier A16 2 12.04.2021 - 30.09.2021
(max. 24 nuits)
Rihs Transports SA, Courrendlin A16 3 13.04.2021 - 13.10.2021
(max. 24 nuits)