Le travail de nuit et du dimanche est soumis à autorisation délivrée soit par le Seco (longue durée), soit par le Service de l'économie et de l'emploi (maximum 24 nuits, 6 dimanches par année ou 3 mois). Les entreprises souhaitant obtenir une telle autorisation peuvent le faire via le portail easygov de la confédération (www.easygov.swiss). Lors de la première utilisation du système, l'entreprise doit procéder à son inscription.

Tout document devant être soumis avec la demande (par exemple la preuve de l'accord des travailleurs ou des éléments prouvant le besoin urgent) peut également être transmis en utilisant le même système.

La requête sera transférée automatiquement à l'autorité compétente. L'entreprise requérante recevra ensuite directement la décision de l'autorité par courrier électronique.

Les dérogations mentionnées ci-dessous ont été délivrées par le Service de l'économie et de l'emploi conformément aux dispositions de la loi fédérales sur le travail.

Les autorisations délivrées pour les deux derniers mois sont publiées ci-dessous:

Travail du dimanche et jours fériés

Entreprise

lieu, Localité

Personnes

max.

Validité de l'autorisation
(nuit-s du - au)
Louis Bélet SA Vendlincourt 20 04.07.2021
Louis Bélet SA Vendlincourt 20 11.07.2021
Ateliers Busch SA Chevenez 2 29.08.2021
Maurice Monavon SA Develier 14 26.09.2021
Simon et Membrez SA Delémont 3 05.09.2021 - 31.10.2021
Willemin-Macodel SA Delémont 3 01.11.2021
ETA SA Boncourt 100 01.11.2021
Preci-Dip SA Delémont 18 29.08.2021 - 14.11.2021
Gobat Génie Civil SA, Courgenay LIgne CFF Boncourt - Glovelier 6 09.08.2021 - 30.11.2021
Travail de nuit
Entreprise lieu, Localité

Personnes max.

Validité de l'autorisation
(nuit-s du - au)
Composites Busch SA Porrentruy 6 07.06.2021 - 16.07.2021
       
SACR, succ. de Ertec SA Delémont 1 16.07.2021 - 17.07.2021
Colas Suisse SA Pont de Recolaine, Vicques 15 16.07.2021 - 17.07.2021
Pibor Iso SA Glovelier 2 28.06.2021 - 23.07.2021
SACR, succ. de Ertec SA, Delémont Rte de France, Saignelégier 1 09.08.2021 - 10.08.2021
Simon et Membrez SA Delémont 3 01.06.2021 - 31.08.2021
Centre d'impression Le Pays SA Porrentruy 4 03.09.2021 - 04.09.2021
Tecvia SA, Satigny Giratoire du Jumbo, Delémont 2 14.09.2021 - 17.09.2021
Gobat Transport et Recyclage SA, Develier A16 2 12.04.2021 - 30.09.2021
(max. 24 nuits)
C & D Chapuis Sàrl, Courtemaîche A16, tunnel de Bure 2 30.09.2021 - 01.10.2021
Rihs Transports SA, Courrendlin A16 3 13.04.2021 - 13.10.2021
(max. 24 nuits)
Simon et Membrez SA Delémont 3 01.09.2021 - 31.10.2021
Gobat Génie Civil SA, Courgenay Ligne CFF Boncourt - Glovelier 6 09.08.2021 - 30.11.2021
Composites Busch SA Porrentruy 6 30.08.2021 - 31.12.2021
(max. 30 nuits)