Les horaires de travail, les pauses, le repos ainsi que le travail de nuit et du dimanche sont soumis à des règles précises au sens de la loi fédérale sur le travail (LTr - RS 822.11) et de ses ordonnances. Le travail de nuit et du dimanche donnent droit à des compensations prévues également dans la LTr.
Le travail de nuit et le travail du dimanche sont soumis à autorisation. La requête doit être présentée au Service de l'économie et de l'emploi (SEE). Elle doit justifier du besoin économique ou technique et apporter la preuve de l’accord des travailleurs.
Les entreprises souhaitant obtenir une autorisation de travailler de nuit ou le dimanche peuvent utiliser le service informatique easygov (mis à disposition par le Confédération via le Secrétariat d'état à l'économie - voir le lien ci-contre) pour formuler leur demande. Pour ce faire, il suffit d'inscrire l'entreprise (action unique) dans le système et remplir ensuite la demande d'autorisation en suivant les questions posées par le système. Tout document devant être soumis avec la demande (par exemple la preuve prouvant l'urgence) peut également être transmis en utilisant le même système.
La requête sera transférée automatiquement à l'autorité compétente. L'entreprise requérante recevra ensuite directement la décision de l'autorité par courrier électronique.
Le travail de nuit de longue durée (plus de 24 nuits par année) donne droit à une compensation en temps de 10% ainsi qu’à une visite médicale et à des conseils. Le SEE a développé un outil permettant de vérifier si l’octroi de la compensation en temps est effectivement réalisée en fonction de vos horaires.
Imprimer
