La loi fédérale sur la politique régionale (LPR) de la Confédération est un instrument de développement au service des régions et un système d'aide financière aux projets novateurs.
La LPR est une politique fédérale, appliquée par les cantons, dont le but est d'améliorer la compétitivité des régions. A cet effet, la Confédération octroie des aides financières en faveur de programmes et de projets novateurs.
Objectifs
- Encourager l'esprit d'initiative et l'activité entrepreneuriale,
- Renforcer la capacité d'innovation dans la région,
- Exploiter les potentiels de développement et créer ou améliorer des systèmes de valeur ajoutée,
- Améliorer la coopération entre institutions publiques ou privées ou entre régions,
- Susciter la création d'emplois,
- Favoriser une occupation décentralisée du territoire.
Pour obtenir des fonds de la Confédération au titre de la LPR, les cantons ont été invités à définir une stratégie et des objectifs propres à améliorer la compétitivité de leurs régions dans des documents appelés «Programmes pluriannuels de mise en œuvre» (PMO).
Ces aides financières peuvent être obtenues sous la forme de subventions à fonds perdu ou de prêts sans intérêt remboursables sur 25 ans.
La LPR porte sur deux périodes: 2008 à 2011, puis 2012 à 2015. Les moyens financiers à disposition de la première période s'élevaient à 6,06 millions de subventions et 2,5 millions de prêts pour le Canton du Jura. Pour la période 2012-2015, la Confédération a alloué au Canton du Jura des contributions financières de 5,05 millions de subventions à fonds perdu et 9 millions de prêts sans intérêt sur 25 ans.
Le PMO 2008-2011 du Canton du Jura a été accepté par la Confédération en janvier 2008 et celui pour la période 2012-2015 en juin 2012.
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