Mission : soutenir les entreprises formatrices jurassiennes

Il a pour objectif de participer aux charges des entreprises qui s'investissent dans la formation en les répartissant sur l'ensemble des employeurs. Par conséquent, il encourage ces derniers à créer, maintenir et développer une offre de formation. Par le prélèvement d'une contribution auprès de toutes les entreprises privées et de toutes les collectivités publiques, à l’exception de celles qui disposent déjà de leur propre système de soutien, il finance différentes prestations détaillées ci-après.

Organisation

Le Conseil de direction est l'organe de décision et de gestion du fonds. Il est composé de six membres nommés par le Gouvernement jurassien:

  • deux représentants de l'Etat: MM. Christophe Cattin et Lionel Socchi;
  • deux représentants des associations patronales: MM. Jean-Frédéric Gerber et Vincent Gigandet;
  • deux représentants des syndicats: MM. François-Xavier Migy et vacant.

L'administration du fonds est assurée par un administrateur à 30% et une secrétaire-comptable à 20%.

Fonctionnement

Le fonds repose sur le principe de la solidarité entre entreprises. Pour l'alimenter, une contribution est prélevée auprès des entreprises privées et des collectivités publiques sur la base des salaires déterminants selon la législation sur l'AVS. Depuis l’existence du fonds, le taux de la contribution est de 0.05%. Par ailleurs, sur proposition du Conseil de direction, le Gouvernement a maintenu ce taux jusqu'au 31 décembre 2019 (selon l'arrêté du 18 octobre 2016).

Cette contribution, prélevée par les caisses de compensation pour allocations familiales et reversée au fonds, sert à financer différentes prestations.

En vertu de l'article 18 de la loi concernant le FSFP, la possibilité est offerte aux fonds de branches professionnelles, voire aux fonds sectoriels de branches, d'être reconnus par le Gouvernement jurassien. Cette reconnaissance présuppose que les fonds de branches ou sectoriels assurent des prestations au moins équivalentes au fonds cantonal. Dans ce cas, les entreprises de la branche ne bénéficient pas des prestations du fonds pour le soutien aux formations professionnelles.

En fin d'année, l'administration du fonds transmet la liste des entreprises exonérées de l'obligation de cotiser au fonds cantonal aux caisses de compensation pour allocations familiales.

Les caisses perçoivent pour leurs tâches une indemnisation forfaitaire correspondant à 3% de la totalité des montants facturés au titre de la contribution du fonds. Les modalités de perception sont définies au chapitre II de l'ordonnance concernant le FSFP.