Le délégué aux affaires communales chapeaute les relations entre l'Etat cantonal et les communes: surveillance des autorités communales, bourgeoises et des syndicats de communes, des administrations locales et syndicales et des corps des sapeurs-pompiers.
 

Actualités

Guide pratique relatif aux assemblées communales

28 mai 2018 - La gestion d’une assemblée communale, d’une assemblée bourgeoise ou d’un syndicat n’est pas toujours chose aisée et les présidents qui conduisent ces séances en font régulièrement l’expérience. Ils réussissent généralement à conduire les débats dans le respect des dispositions légales, mais face à des procédures ou interventions inhabituelles, un guide pratique semblait opportun et attendu.

Un guide pratique relatif aux assemblées communales vient d’être réalisé par le Délégué aux affaires communales. Ce nouveau document doit permettre aux président-e-s qui conduisent des assemblées de trouver des informations et  des recommandations qui les aideront à accomplir leur tâche. Ce document  n’a pas la prétention de répondre à toutes les questions qui peuvent se poser suivant les situations. Toutefois, le guide est conçu pour être évolutif et enrichi dans le temps.

Ce guide pratique s’inspire largement de différents cas de figure ainsi que de procédures judiciaires rencontrées durant ces 10 dernières années. On citera notamment la question sensible des révocations, récusations et autres traitements de plusieurs contre-propositions.

Le Gouvernement, qui a appuyé cette démarche destinée à soutenir les communes, espère que ce nouvel instrument sera bien accueilli et surtout utile.

Finances communales: une capacité d'autofinancement globalement insuffisante

2 mai 2018 - Pour la 2e année consécutive, l’endettement brut des communes jurassiennes enregistre une diminution en 2016. C’est seulement la deuxième fois depuis l’établissement des statistiques en 1982. Dans le rapport sur les finances communales 2016, les indicateurs financiers des communes jurassiennes se dégradent globalement une nouvelle fois, avec en particulier une capacité d’autofinancement qui se péjore.

Administration financière des communes - Projet de révision du décret - Message transmis au Parlement

29 mars 2018 - Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement son projet de révision totale du décret concernant l’administration financière des communes. Ces nouvelles dispositions doivent permettre la mise en œuvre du  Modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) recommandé par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances.

Plan comptable MCH2

Comme le suggérait la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances, la mise en œuvre des recommandations du manuel relatif au modèle comptable harmonisé 2 pour les corporations de droit public jurassiennes (MCH2) devra s’effectuer.

Nous avons l’avantage de vous informer que le nouveau plan comptable MCH2 est désormais disponible ci-dessous.

Cahier des charges du délégué aux affaires communales

Réglementations communales

Le délégué aux affaires communales approuve la plupart des règlements communaux.

Votations et élections

Le délégué aux affaires communales surveille notamment le registre des électeurs et collabore avec la Chancellerie d'Etat à l'enregistrement des résultats des élections et des votes populaires.

Péréquation financière

Le délégué aux affaires communales est chargé d'établir annuellement l'indice des ressources des communes et de déterminer les contributions et les prestations de celles-ci au titre de la péréquation financière directe.

Apurement des comptes

Le délégué aux affaires communales procède à l'apurement annuel des comptes communaux, bourgeois et des syndicats de communes. Il offre un appui logistique aux caisses communales et traite les demandes d'emprunts et de crédits de construction.

Assistance

Le délégué aux affaires communales apporte assistance, conseils et renseignements les plus divers aux élus, fonctionnaires cantonaux et communaux.

Fusions de communes

Avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005 du décret sur la fusion de communes adopté par le Parlement le 20 octobre 2004, le délégué aux affaires communales est chargé d'entreprendre toutes démarches utiles dans ce but.