Canton du Jura

Le cahier des charges du délégué aux affaires communales prévoit qu’il apporte assistance, conseils et renseignements les plus divers aux élu-e-s, aux membres des autorités et aux employé-e-s des communes jurassiennes, y compris les bourgeoisies, les syndicats, les ententes communales, etc.

Pour renforcer l’accomplissement de cette tâche, il publie régulièrement (une fois par mois ou quand l’actualité l’exige) une lettre d’information, qui constituera à terme un inventaire des bonnes pratiques.

Le délégué aux affaires communales reste bien entendu à disposition pour tout renseignement par courriel ou par téléphone.

• Elections communales 2022: bilan
• Crise énergétique: informations
• Séances du Conseil communal et accès aux procès-verbaux des législatures précédentes
• Modification de la loi sur les jours fériés
• Information du Tribunal des mineurs à l'intention des communes
• Fermeture des bureaux du Délégué aux affaires communales durant les fêtes de fin d'année

• Rapport sur les finances communales 2020
• Rappel du délai de transmission des comptes annuels : 30 juin
• Elections communales générales du 23 octobre 2022 : rappel du calendrier et campagne d’incitation à l’engagement
• Guerre en Ukraine et accueil de réfugié-e-s : contacts pour les communes
• Démissions au sein des autorités communales et organisation d’élections complémentaires durant la dernière année de la législature
• MCH2 : le Manuel comptable, un outil indispensable
• Cybersécurité : informations de l’Association des Communes Suisses
• Délégation aux affaires communales : permanence durant la période estivale

• COVID-19 / état au 20.12.2021 : pas de changements pour les assemblées législatives
• Budget 2022 de l’Etat : impact sur les communes
• Ordonnance concernant les élections communales : modification partielle
• Règlement-type relatif à la gestion des déchets : information
• Fermeture de nos bureaux durant les fêtes

• Cybersécurité : sensibilisation des communes
• COVID-19 : le point à fin octobre 2021
• Comptes et budgets annuels : rappels
• Présentation des comptes suite à la mise en œuvre du nouveau modèle comptable (MCH2)
• Elections communales générales du 23 octobre 2022 : information
• Consultation des communes au sujet du postulat 1286a «Moyens à mettre en œuvre pour la sauvegarde de l’autonomie communale»

• COVID-19 : état de la situation et impacts pour les communes
• Comptes communaux annuels : rappel du délai d’approbation et de transmission
• Annonce d’une démission-élection-nomination : merci d’utiliser le bon formulaire
• Rencontre de politique locale de la Suisse romande : jeudi 11 novembre 2021 à Lausanne
• En bref : « Digital Kiosk » et attestation des signatures en matière de droits populaires
• Délégation aux affaires communales : permanence durant la période estivale

• COVID-19 : état de la situation et impacts pour les communes
• MCH2 : ducroires et provisions / guide au sujet des financements spéciaux
• Assemblées communales : ne pas oublier le vote sur l’entrée en matière
• En bref : budget 2021, formulaire d’annonce d’une démission-élection, PAL et loi scolaire

• COVID-19 et activités dans les communes : le point de la situation
• MCH2 : diverses informations
• Nouveau formulaire : annonce d’une démission-élection-nomination au sein des autorités
• Fermeture de nos bureaux du 24.12.2020 à 12h00 au 04.01.2021 à 9h00

• COVID-19 : votations du 27 septembre 2020
• COVID-19 : respect des compétences lors de la mise en place de mesures de soutien
• Remise des comptes 2019 au Délégué aux affaires communales : rappel
• Rapport sur les finances communales 2018 : la prudence est toujours de mise
• MCH2, comptabilisation des frais relatifs au transport scolaire : mise à jour

• COVID-19 : la crise sanitaire n’est pas encore derrière nous
• Promesse solennelle : 24 septembre 2020
• Rappel : délai pour la transmission des comptes 2019 le 15 septembre 2020
• Le Délégué aux affaires communales à votre service durant tout l’été

• COVID-19 : adaptation du dispositif cantonal à la 3ème étape de sortie du semi-confinement et impact pour les communes
• COVID-19 : marge de manœuvre des communes pour les dépenses non budgétisées
• MCH2 : comptabilisation des dépenses en relation avec la COVID-19 
• MCH2 : comptabilisation des frais relatifs au transport scolaire
• A vos agendas : la prochaine rencontre romande de politique locale aura lieu le 10 juin 2021

• COVID-19 : rappel des recommandations de la Confédération
• Recommandations concernant les séances et les assemblées dans les communes
• Délai de transmission des comptes 2019 reporté au 15 septembre
• MCH2 : modification du délai de remise de deux rapports financiers relatifs aux comptes 2019
• COVID-19 : liens utiles / Hotline : 032 420 99 00
• Rappel des décisions du Gouvernement jurassien du 23 avril 2020 concernant les communes

• Madame Rosalie Beuret Siess, nouvelle ministre des communes
• COVID-19 : garder le contact avec les citoyennes et les citoyens
• COVID-19 : gestion de la crise sanitaire
• Vente de matériel sanitaire : attention aux prix excessifs
• Procédures de dépôt public : suspendues jusqu’à nouvel avis
• Marchés publics : seules les décisions absolument nécessaires peuvent être notifiées
• Traitement de déchets : les recommandations de l’Office cantonal de l’environnement
• Report de la rencontre de politique locale prévue en juin 2020
• Liens utiles – Hotline : 032 420 99 00

• Contravention à un règlement communal : sanctionner avec l’ordonnance de condamnation
• MCH2 : c’est le moment de s’attaquer au tableau des immobilisations
• A vos agendas : la rencontre de politique locale 2020 a lieu le jeudi 18 juin à Lausanne

• Publication dans le JO : le dies a quo est le vendredi
• Modification d’un règlement communal : nous contacter au préalable
• MCH2 : guide relatif à la comptabilisation des traitements
• Cyberadministration : cours de base pour renseigner et aider les utilisateurs

• PV d’une assemblée communale : règles pour la publication sur Internet
• Modification de la loi sur les droits politiques (RSJU 161.1) : nouvelles échéances
• MCH2 : comptabilisation des charges et produits d’intérêts