Finances communales: l’endettement à nouveau à la hausse

Après deux exercices ayant enregistré une diminution de l’endettement brut des communes jurassiennes, celui-ci reprend l’ascenseur lors de l’exercice 2017 avec une augmentation de plus de 16 millions de francs. Les indicateurs financiers des communes jurassiennes se dégradent globalement une nouvelle fois, avec en particulier une capacité d’autofinancement qui se péjore.

 

Avec des investissements nets de l’ordre de 31,2 millions de francs en 2017, l’endettement communal brut enregistre une augmentation de plus de 16 millions de francs, ce qui le porte au 31 décembre 2017 à 551,6 millions (Fr. 7'526.- par habitant). Un tel niveau d’endettement est le plus élevé depuis l’introduction des relevés statistiques en 1982.

La capacité d’autofinancement, indicateur qui mesure la marge financière dont disposent les communes pour leurs investissements, enregistre une nouvelle baisse, de presque un point, pour s’élever à 9.17%, soit un taux considéré comme mauvais. Partant, ce résultat explique également l’augmentation de l’endettement brut susmentionné par le fait que les communes doivent emprunter afin de financer leurs investissements.

Le Rapport sur les finances communales précise encore que la catégorie des communes de moins de 200 habitants (10 communes) présente un résultat net cumulé négatif (Fr. -42 francs par habitant). Sans les effets de la péréquation financière, ce résultat serait de Fr. -539.89, encore plus mauvais et considéré comme très critique. De plus, la quotité d’impôt moyenne de cette catégorie de commune est la plus élevée avec 2.13 points, contre 2.02 pour les autres catégories de communes. Cette situation est en porte-à-faux avec l’un des buts de la loi sur la péréquation financière, qui est « de permettre aux communes de disposer des ressources nécessaires pour accomplir leurs tâches sans devoir appliquer une fiscalité trop lourde (art. 2 de la loi sur la péréquation financière) ».

Même si la conjoncture générale est favorable et que les taux d’intérêts sont particulièrement bas, le Gouvernement rappelle que les communes doivent faire preuve de prudence dans l’engagement d’investissements nécessitant un recours à l’emprunt ; il en est de même pour des charges de fonctionnement nouvelles et durables. En plus du risque potentiel d’une augmentation des taux d’intérêts, qui pourraient avoir de graves conséquences sur les finances communales, les autorités communales concernées doivent veiller à ne pas trop charger la barque des dettes dont le remboursement pèsera un jour ou l’autre sur les épaules des générations futures.  

Concernant le résultat net cumulé négatif des communes de moins de 200 habitants, ces dernières ont souvent une quotité d’impôt supérieure à la moyenne. La péréquation financière n’atteint donc que partiellement son but puisque qu’elle ne suffit pas à éviter une quotité trop lourde dans ces communes. Il serait dès lors pertinent que les petites communes engagent des réflexions visant à instaurer des mesures d’amélioration à moyen terme, comme la fusion par exemple.

Par ailleurs, la mise en œuvre du MCH2 à partir de l’exercice 2020 permettra l’introduction de nouvelles normes de gestion et de contrôle des finances communales afin d’améliorer encore l’efficience des corporations de droit public et offrira une meilleure transparence des comptes publiques.