Gestion des finances communales : la prudence est toujours de mise

Le Rapport sur les finances communales 2018 met en évidence la poursuite de l’endettement global des communes jurassiennes qui, avec 7'626 francs par habitant, se situe à un niveau jamais atteint. Malgré des exercices 2018 et 2019 globalement positifs, les communes sont appelées à faire preuve de mesure dans le recours à l’emprunt et de prudence lors de l’élaboration de leurs prochains budgets, en raison notamment des impacts importants de la crise de la Covid-19 attendus sur les finances communales. Par ailleurs, le Gouvernement salue le travail conséquent des communes pour la mise en œuvre du MCH2.

 

L’exercice 2018 des communes jurassiennes présente un résultat globalement bénéficiaire, en hausse de 1,3 million de francs par rapport à 2017. Cette situation s’explique principalement par une légère augmentation des rentrées fiscales et une gestion budgétaire rigoureuse qu’il convient de saluer.

Les investissements ont fortement augmenté en 2018 par rapport à l’exercice précédent, passant de 31 à 40 millions de francs (+ 9 millions de francs). Corollaire de l’engagement des communes jurassiennes dans l’amélioration de leurs infrastructures, l’endettement global a également augmenté, de 8,3 millions de francs, portant la dette globale par habitant à 7'626 francs, ce qui représente le niveau d’endettement le plus élevé depuis l’introduction des statistiques en 1985. Par voie de conséquence, l’endettement brut par rapport aux revenus, indicateur qui mesure la part des revenus nécessaires à l’amortissement intégral de la dette, continue à se détériorer, et ce pour la troisième année consécutive. Autre indicateur significatif, la capacité d’autofinancement reste inférieure à 10%, comme en 2017, un taux qui est considéré comme « mauvais » sur le plan suisse.

Le Rapport sur les finances communales permet de faire un autre constat : la plupart des communes de moins de 500 habitants ont besoin de l’aide de la péréquation financière intercommunale pour financer leur fonctionnement, et ce en dépit d’une fiscalité élevée. A moyen terme, ces communes rencontreront des difficultés financières qui péjoreront de façon importante leur capacité à assumer leur autonomie, et ce indépendamment des effets de la crise de la Covid-19 sur les collectivités publiques.

Ces constats appellent plusieurs recommandations de la part du Gouvernement à l’intention des communes. L’Exécutif cantonal les invite notamment à faire preuve de mesure dans le recours à l’emprunt et de redoubler de prudence dans l’établissement de leurs prochains budgets.

Par ailleurs, le Gouvernement tient à relever l’ampleur et la qualité du travail fourni par les corporations de droit public pour la mise en œuvre du nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2) dans le cadre des budgets 2020. Ce modèle, qui introduit de nouvelles normes de gestion et de contrôle des finances communales, permettra d’améliorer encore l’efficience des corporations de droit public et offrira une meilleure transparence des comptes publics.