Documents

A chaque envoi d’acomptes, le contribuable reçoit un document explicatif où figurent les bases de calcul de l’impôt annuel présumé.

Dès le second envoi, ce document mentionne également le montant des acomptes déjà facturés, ainsi que les paiements enregistrés pour l’année fiscale en cours.

Impôt anticipé

L’impôt anticipé est dissocié de la facturation des acomptes d’impôts et est ainsi remboursé séparément au contribuable dès le traitement de son état des titres, pour autant que son montant excède Fr. 500.-. Les montants inférieurs sont portés en compte et considérés comme un paiement d’impôt durant laquelle intervient le traitement du dossier.

Dès lors, les acomptes facturés correspondent exactement et uniquement au montant d’impôt présumé pour l'année fiscale.

Paiements par internet

Lors de la saisie d’un paiement avec internet, vous devez introduire le numéro de référence du BVR ou contrôler que le numéro proposé soit correct.

Les bulletins de versement étant codés, ils doivent être utilisés uniquement pour le paiement des impôts de l'année fiscale en cours.