République et canton du Jura

Caisse de pensions - Révision 2018

Date : 09.01.2018 10:00:00

Lancement de la consultation

Il revient au législateur cantonal de fixer les divers financements à disposition de la Caisse de pensions, respectivement au Conseil d'administration de celle-ci de déterminer les prestations en faveur des assurés. De ce fait, une consultation a été lancée. Les organismes consultés sont invités à s'exprimer prioritairement sur les aspects relevant de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura, à savoir sur le financement.

Les réponses au questionnaire sont à retourner jusqu'au 23 février 2018, avec la mention « Consultation CPJU », au Service juridique de la République et Canton du Jura.

Dans la mesure du possible, les organismes consultés sont invités à adresser leur réponse sous format Word ou pdf à l'adresse suivante : secr.jur@jura.ch.

Les réponses par poste sont à adresser au Service juridique, rue du 24-Septembre 2, 2800 Delémont.

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